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:: Délibérations du Conseil de communauté en ligne
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- Conformément à la réglementation, et notamment à l'article L.202020-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes procède à la publication des délibérations du Conseil de communauté sur ce site internet.
- Les internautes ont accès à l'intranet de la Communauté de communes pour consulter l'ordre du jour des conseils (au format web) et les délibérations votées et visées par les services du contrôle de légalité (au format PDF).
- Ces documents officiels sont publics et reproductibles.
- Toutes les connexions et les consultations sur cette rubrique sont enregistrées, ainsi que les adresses IP des internautes.
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