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Soutien aux entreprises

Aide aux très petites entreprises

Un partenariat avec la Région des Hauts-de-France et votre Communauté de communes

Dans le cadre de la Loi NOTRe du 7 août 2015, la Région Hauts de France a mis en place un nouveau Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).

Désormais, seule la Région est compétente pour l’octroi d’aides aux entreprises.

Par délibérations concordantes en date du 1er février 2018, la Région Hauts de France et la Communauté de communes Flandre Lys ont acté la signature d’une convention de partenariat afin que la CCFL ait la possibilité de mettre en place le dispositif d’aide aux très petites entreprises.

Un objectif : soutenir les entreprises !

L’objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les projets de création / reprise d’activités économiques et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Uniquement les entreprises en phase de création ou de reprise répondant aux caractéristiques suivantes : 

 

  • Créées ou reprises entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018
  • De moins de 10 salariés
  • Appartenant au secteur de l’artisanat, du commerce et des services
  • Dont le siège social et l’activité est exercée sur le territoire de la CCFL
  • Justifiant n’avoir obtenu aucune autre aide directe ou indirecte de la CCFL, notamment avoir pu bénéficier de l’acquisition de terrain à des conditions préférentielles
  • Evaluer sur un an et hors investissements immobiliers un programme d’investissement de l’entreprise minimum de 4 000 € HT.

A savoir que les professions libérales, les agriculteurs, les apports d’entreprises individuelles à des sociétés, les simples transferts d’établissements ou d’entreprises à l’intérieur du territoire de la CCFL (exemple transformation d’une SARL en SAS), les activités non sédentaires et les établissements secondaires sont exclus du dispositif. 

Quel est le montant de l'aide ?

1. Aide de la CCFL

La forme d’intervention retenue par la CCFL est la subvention, fixée à 25% du montant des investissements éligibles. L’aide sera au maximum de 5 000 € par dossier. 

L’aide ne pourra être obtenue qu’une seule fois.

Une convention entre la CCFL et l’entreprise devra être établie afin de préciser les modalités de versement de la subvention.

2. Aide de la Région

La Région Hauts de France pourra intervenir financièrement en complément de la Communauté de communes Flandre Lys sur la base d’un second dossier de demande de subvention.

Les dossiers seront traités conjointement entre les services de la Région Hauts de France et ceux de la CCFL.

Contrat de développement Etat/Région

Décembre 2014

Aide de 100 000 € à la société Easilyprint (imprimeur) située à Sailly-sur-la-Lys

 

 

Aide de minimis

2015 : aide à la société Meiser

Aide de 50 000 € dans le cadre de l'installation de cette entreprise sur la zone de l'Alouette située à Lestrem.

2007 : zone d'activités de l'Alouette à Lestrem

En octobre 2006, le conseil communautaire de la CCFL a missionné une expertise comptable et juridique pour les entreprises installées sur la zone de l'Alouette.

A l'issue de cette étude, une aide de minimis d'un montant de 221 966 € a été accordée à l'ensemble des entreprises compte tenu des emplois créés et du coût de réhabilitation entièrement supporté par les entreprises.

La Communauté de communes a également apporté son aide pour la mise en place d'une signalétique sur le site.

 

 

2004 : Séparation entreprises S.I.C et STAUB à Merville

En avril 2004, la Communauté de communes Flandre Lys a accompagné le projet de séparation entre la S.I.C. (Société Industrielle de Chaudière) et la société STAUB FONDERIE en finançant la construction d’une route de désenclavement. Cet ouvrage a ainsi permis le maintien de 500 emplois à Merville et facilité une extension de la société S.I.C.

Fonds de concours

La Communauté de communes accorde des fonds de concours à ses communes membres afin de les aider à réhabiliter des bâtiments destinés à accueillir des entreprises.

 

 

2009 : Commune de Lestrem

  • Travaux d'isolation, chauffage et mise en conformité de l'installation électrique en vue de l'implantation de la société Aston-Médical (conception, fabrication et vente d'implants orthopédiques)
  • Fonds de concours d'un montant de 50 000 €.

 

 

2009 : Commune de Merville

  • Remise en état d'une réserve incendie sur la zone d'activités des Petits Pacaux en vue de l'implantation de la société Silliker.
  • Fonds de concours d'un montant estimé à 40 000 €.

 

 

2008 : Commune de Lestrem

  • Travaux pour réhabilitation des anciens bâtiments France Combi pour installation de 3 entreprises

    • AD Courtage et assurances
    • Caroline Acquette, esthéticienne
    • Alliance 3C, contrôle de gestion

  • Le fonds de concours a été versé en 2008 pour un montant de 60 000 €.

 

Aide à l'installation

 

2007 : Société Bommart

En 2007, l'entreprise a reçu une aide d'un montant de 50 000 €.

Créée en 2001, la société assure la transformation et la conservation de pommes de terre. Elle a choisi de s'installer sur Lestrem en 2007.

L'aide apportée par la CCFL lui a également permis de prétendre à des aides équivalentes auprès de la Région Nord-Pas de Calais.

(copie 3)

Bâtiment Aston

(copie 2)

 

 

 

Bâtiment de la société Bommart

(copie 1)

 

 

 

Voie d'accès SIC STAUB
Bâtiment Aston

 

 

 

 

 

Centre de soins


Bâtiment de la société Bommart