La facturation

1 – La part foyer

Elle est identique pour tous les foyers quelle que soit la taille du bac.
Elle correspond aux frais fixes générés par la collecte, le traitement des déchets et la gestion des déchèteries. Elle est de 84,95 € pour 2012.

2 – La part forfaitaire

Elle est calculée en fonction du volume des bacs et comprend un nombre minimum de vidages de bacs pour chaque foyer*. Elle comporte donc :
- un forfait pour les ordures ménagères incluant 10 levées par an ;
- un forfait pour les déchets recyclables incluant 6 levées par an.

Le volume des bacs est attribué en fonction de la composition du foyer (nombre d’habitants).

* Pour les usagers munis de bacs 4 roues, aucune levée n’est comprise dans le forfait.

3 – La part variable

Cette part s’applique si le forfait de levées est dépassé, soit dès la 11e levée pour le bac noir et dès la 7e levée pour le bac jaune.

Chaque foyer paiera donc au minimum la part foyer et la part forfaitaire.

Vos déchets collectés de janvier à juin vous seront facturés en septembre 2012 et vos déchets ramassés de juillet à décembre en mars 2013.

La mensualisation

Afin de faciliter le paiement des factures d'enlèvement des ordures ménagères, la CCFL a mis en place une mensualisation. Si vous adhérez à ce système, vous recevrez, en début d’année, un avis d’échéance indiquant le montant et la date des 9  prélèvements qui seront effectués sur votre compte au cours de l’année. Les prélèvements automatiques seront équivalents au dixième de la facture totale de l'année précédente et commenceront le 8 avril. En début d’année suivante, la Communauté de communes Flandre Lys vous adressera une facture pour l’année écoulée. Si le montant de cette facture est supérieur à la somme des prélèvements effectués, la différence sera prélevée de votre compte. Dans le cas contraire, un virement de l’excédent sera effectué à cette même date.

Les demandes de mensualisation pour 2012 sont terminées. Pour l'année 2013, les demandes pourront se faire au cours du dernier trimestre 2012.