Principe
Depuis le 28 juin 2011, la CCFL subventionne l'achat de composteurs par les particuliers jusqu'à la fin de l'année 2011.
Conditions de subvention
Pour pouvoir prétendre à ces subventions, toutes les conditions suivantes doivent remplies :
- La facture doit être acquittée et doit être établie au nom et à l’adresse de l’usager qui fait la demande de subvention.
- Le composteur doit se trouver dans le jardin de l’usager qui en fait la demande. La CCFL se réserve le droit de se rendre sur place et vérifier la véracité des informations et exigera le remboursement du montant de la subvention pour toute effraction relative aux conditions d’obtention.
- La CCFL ne subventionnera que 2 composteurs maximum par foyer (même adresse et même producteur).
- Seuls les composteurs achetés après la date de dépôt de la délibération en sous-préfectures (28 juin 2011) seront subventionnés.
Montants possibles de subvention
Démarches à suivre
- Téléchargez et remplissez la date de subvention disponible dans l'espace "téléchargements" ci-contre.
- Envoyez votre demande de subvention à :
Monsieur le Président
Communauté de communes Flandre Lys
500, rue de la Lys
59253 LA GORGUE