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14 décembre 2018

14 décembre 2018

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1. Installation de Madame Monique Evrard 

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2. Adoption du compte-rendu du conseil du 27 septembre 2018 

3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014 

4. Finances : Sollicitation du Fonds de concours par la commune d’Estaires dans le cadre du projet de travaux d’aménagement de la salle des fêtes

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5. Finances : Sollicitation du Fonds de concours par la commune de Sailly-sur-la-Lys dans le cadre du projet de rénovation thermique et de mise en accessibilité d’une salle de sport 

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6. Finances : Sollicitation du Fonds de concours par la commune de Fleurbaix dans le cadre du projet de rénovation des locaux des services techniques 

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7. Finances : Sollicitation du Fonds de concours par la commune de Fleurbaix dans le cadre de travaux de réfection de trottoirs et borduration de la rue Henri Lebleu 

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8. Finances : Sollicitation du Fonds de concours par la commune de Fleurbaix dans le cadre de travaux d’installation de la vidéo protection sur les espaces publics 

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9. Finances : Sollicitation du Fonds de concours par la commune de Fleurbaix dans le cadre de travaux d’aménagement d’une aire de jeux dans le parc municipal 

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10. Finances : Sollicitation du Fonds de concours par la commune de Lestrem dans le cadre de travaux d’extension des cimetières communaux

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11. Finances : Attribution de compensation définitive 2018 

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12. Finances : Budget Général, décision modificative n°2 

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13. Finances : Budget du Port, décision modificative n°2 

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14. Finances : Budget Général, annulation d’écritures d’amortissement de subventions 

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15. Finances : Régularisation d’écritures d’amortissement de subventions – budget gîte 

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16. Finances : Fixation des durées d’amortissement

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17. Finances : Convention de partenariat avec la perception 

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18. Finances : Indemnités de conseil 2018 allouée au comptable du Trésor 

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19. Finances : Lys sans frontières, versement d’une avance remboursable 

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20. Santé : Appel à projets 

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21. MOBILITÉ : Plan Vélo-Amélioration de la pratique cyclable sur le territoire

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22. Environnement et Développement durable : Unité de méthanisation territoriale, Réservation de la capacité d’injection au registre des capacités GRDF et Dimensionnement du raccordement au réseau de distribution GRDF 

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23. Environnement et Développement durable : Tarifs de la REOM 2019

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24. Finances : Budget REOM, créances éteintes et admission en non valeurs 

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25. Environnement et Développement durable : Aides aux installations économes en énergie

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26. Environnement et Développement durable : Délibération portant engagement du territoire sur l’élaboration et la concertation du PCAET sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Lys 

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27. Numérique : Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), désignation d’un correspondant à la protection des données (CPD) 

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28. Numérique : Cotisation à l’entente numérique 2019 

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29. Sport et animation : Centre aquatique l’Ondine, adoption des tarifs 2019 

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30. Sport et animation : Tarifs HTVA électricité, eau, anneaux et services du port de plaisance au 1er janvier 2019 

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31. Sport et animation : Tarifs 2019 de la base nautique 

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32. Sport et animation : Adoption du règlement relatif à la subvention à l’emploi salarié au sein des associations du territoire pour l’année civile 2019 

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33. Sport et animation : Subventions au mouvement sportif

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34. Jeunesse-culture : Appel à projet, adoption du règlement 

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35. Jeunesse-culture : Projets culturels 2019 

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36. Logement-affaires sociales : Demandes d’aide à l’accession à la propriété 

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37. Aménagement de l’espace : projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Flandre et Lys (SCOT) 

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38. Aménagement de l’espace : Règlement et tarifs de la fourrière intercommunale 

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39. Développement économique : ZA du Paradis, demande d’implantation de la société COUGNAUD SODIMER 

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40. Développement économique : Aide au développement des grandes entreprises – SUPER U – SAS

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41. Développement économique : Aide aux très petites entreprises - Versement d’une aide à la SARL BEJAC sur la commune de La Gorgue 

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42. Développement économique : Transfert de la zone d’activités des Petits Pacaux 1 : procès-verbal contradictoire de transfert 

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43. Développement économique : Acquisition de la parcelle cadastrée E 1585 sur la commune de
Merville

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44. Développement économique : Zone d’activités du Paradis : vente à la SCI Le Petit Paradis 

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45. Développement économique : Définition de l’intérêt communautaire dans le cadre de la compétence « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » 

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46. Administration Générale : Poste de collaborateur de cabinet du Président 

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47. Administration Générale : Retraits d’EPCI du syndicat de l’USAN 

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48. Administration Générale : Révision statutaire de l’USAN 

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49. Administration Générale : Election des représentants de la CCFL au sein de l’USAN

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50. Désignation des représentants du Conseil communautaire au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Flandre Lys 

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51. Questions diverses