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22 mars 2018

Conseil communautaire du 22-03-2018

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1. Adoption du compte-rendu du conseil du 1er février 2017

2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014

3. Finances : Budget Général, adoption du compte administratif 2017

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4. Finances : Budget REOM, adoption du compte administratif 2017

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5. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix, adoption du compte administratif 2017

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6. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem, adoption du compte administratif 2017

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7. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville, adoption du compte administratif 2017*

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8. Finances : Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte administratif 2017

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9. Finances : Budget ZA du Paradis, adoption du compte administratif 2017

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10. Finances : Budget annexe du Port, adoption du compte administratif 2017

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11. Finances : Budget annexe du Gîte, adoption du compte administratif 2017

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12. Finances : Budget annexe OTI (Office de Tourisme), adoption du compte administratif 2017

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13. Finances : Budget Général, adoption du compte de gestion 2017

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14. Finances : Budget REOM, adoption du compte de gestion 2017

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15. Finances : Budget ZA du BOIS, adoption du compte de gestion 2017

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16. Finances : Budget ZA des GRAISSIERES, adoption du compte de gestion 2017

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17. Finances : Budget ZA des PACAUX, adoption du compte de gestion 2017

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18. Finances : Budget ZA de la MAURIANNE, adoption du compte de gestion 2017

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19. Finances : Budget ZA de PARADIS, adoption du compte de gestion 2017

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20. Finances : Budget ZA du PORT, adoption du compte de gestion 2017

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21. Finances : Budget du Gîte, adoption du compte de gestion 2017

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22. Finances : Budget de l’Office de Tourisme (OTI), adoption du compte de gestion 2017

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23. Finances : Budget Général : affectation de résultat 2017 sur 2018

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24. Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2017 sur 2018

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25. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : affectation de résultat 2017 sur 2018

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26. Finances : Budget ZA des Graissières : affectation de résultat 2017 sur 2018

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27. Finances : Budget ZA des Pacaux : affectation de résultat 2017 sur 2018

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28. Finances : Budget ZA de la Maurianne : affectation de résultat 2017 sur 2018

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29. Finances : Budget ZA du Paradis : affectation de résultat 2017 sur 2018

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30. Finances : Budget du Port : affectation de résultat 2017 sur 2018

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31. Finances : Budget Gîte et ecolodges : affectation de résultat 2017 sur 2018

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32. Finances : Budget Office de Tourisme : affectation de résultat 2017 sur 2018

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33. Finances : Budget Général, vote du BP 2018

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34. Finances : Budget REOM, vote du BP 2018

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35. Finances : Budget ZA du Bois, vote du BP 2018

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36. Finances : Budget ZA des Graissières, vote du BP 2018

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37. Finances : Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2018

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38. Finances : Budget ZA de la Maurianne, vote du BP 2018

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39. Finances : Budget ZA du Paradis, vote du BP 2018

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40. Finances : Budget du Port, vote du BP 2018

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41. Finances : Budget Gîte et écolodges, vote du BP 2018

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42. Finances : Budget Office de Tourisme, vote du BP 2018

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43. Finances : Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2018

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44. Finances : Dotation de solidarité communautaire 2018

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45. Finances : Modification du tableau des effectifs

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46. Santé: Appels à projets

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47. Sports et animations : Subventions au mouvement sportif

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48. Sports et animations : Aménagement du Port de plaisance de la CCFL situé à Haverskerqu

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49. Logement et affaires sociales : demandes d’aide à l’accession à la propriété

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50. Logement et affaires sociales : demandes d’aide à la production de logements

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51. Logement et affaires sociales : déclaration de mise en location

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52. Développement touristique : Projet d’aménagement de la véloroute de la Lys

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53. Développement touristique : Fonds de concours pour le projet de halte fluviale à Merville

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54. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique   : Evolution du schéma de mutualisation

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55. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique   : Approbation de Modifications statutaires du SIDEN-SIAN

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56. Juridique   : Définition de l’intérêt communautaire

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57. Affaires sociales : Création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)

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58. Développement économique   : Zones d’activités Flandre Lys – prix de vente des terrains

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59. Développement économique   : Création d’un campus aéronautique

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60. Administration Générale   : Exercice de la compétence SAGE : Représentation des communes au sein de l’USAN et du SYMSAGEL

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61. Administration Générale   : Election d’un Vice-Président

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62. Questions diverses