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27 septembre 2018

Conseil communautaire du 27 septembre 2018

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1. Adoption du compte-rendu du conseil du 20 juin 2018

2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014

3. Mutualisation des compétences, transfert de charges et juridique : Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre

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4. Mutualisation des compétences, transfert de charges et juridique : Approbation de la convention Territoriale d’Exercice Concerté des Compétences « Solidarité des territoires »

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5. Mutualisation des compétences, transfert de charges et juridique : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

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6. Mutualisation des compétences, transfert de charges et juridique : SMICTOM des Flandres, intégration du territoire de la CCFL pour l’élaboration et le suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

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7. Mutualisation des compétences, transfert de charges et juridique : Convention cadre régissant les rapports entre la CCFL et ses communes membres pour l’exercice partagé de la compétence voirie

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8. Administration Générale : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement de deux agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité  (en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

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9. Administration Générale : Pôle Métropolitain des Flandres, modification de l’article 8 du projet de statuts

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10. Administration Générale : Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

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11. Environnement et développement durable : Service de location longue durée de vélos à assistance électrique – VELYSOO, adoption des tarifs

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12. Finances : Budget Général, Décision Modificative n°1

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13. Finances : Budget Général, Annulation d’écritures d’amortissement

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14. Finances : Budget du Port, DM n°1

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15. Développement économique : Autorisation de sous-location de la société Nord Collectivité à la société Equipements hôteliers Hauts de France

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16. Développement économique : Demande d’implantation de la société Bâches Boon sur la ZA du BOIS

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17. Développement économique : Acquisition de parcelles sur la commune de Lestrem

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18. Développement économique : Versement d’une aide à la SAS CLOIS’INNOV dans le cadre de la création d’une TPE sur le territoire

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19. Développement touristique : Projet d’aménagement de la véloroute de la Lys, acquisition de parcelles

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20. Développement touristique : Redéfinition de l’intérêt communautaire dans le cadre de la structuration de l’offre randonnée pédestre avec effet au 1er janvier 2019

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21. Santé : reconduction de l’action fruits sur 2018-2019

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22. Santé : Reconduction du Cap Santé Flandre Lys

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23. Petite enfance : Intervention d’une sophrologue

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24. Affaires sociales : Délibération fixant le nombre d’administrateurs pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Flandre Lys

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25. Affaires sociales : Désignation des représentants du Conseil communautaire au Conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Flandre Lys

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26. Questions diverses