Compte-rendu
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Ordre du jour
Point 1. Adoption du compte-rendu du Conseil du 4 mars 2010
Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008
Point 3. Finances : adoption du compte de gestion : budget général
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Point 4. Finances : adoption du compte de gestion : budget REOM
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Point 5. Finances : adoption du compte de gestion : budget ZA du Bois à Fleurbaix
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Point 6. Finances : adoption du compte de gestion : budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue
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Point 7. Finances : adoption du compte de gestion : budget ZA des Grassières à Lestrem
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Point 8. Finances : adoption du compte de gestion : budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue
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Point 9. Finances : adoption du compte de gestion : budget ZA des Petits Pacaux à Merville
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Point 10. Finances : adoption du compte administratif : budget général
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Point 11. Finances : adoption du compte administratif : budget REOM
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Point 12. Finances : adoption du compte administratif : budget ZA du Bois à Fleurbaix
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Point 13. Finances : adoption du compte administratif : budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue
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Point 14. Finances : adoption du compte administratif : budget ZA des Grassières à Lestrem
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Point 15. Finances : adoption du compte administratif : budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue
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Point 16. Finances : adoption du compte administratif : budget ZA des Petits Pacaux à Merville
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Point 17. Finances : affectation de résultat : budget général
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Point 18. Finances : affectation de résultat : budget REOM
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Point 19. Finances : affectation de résultat : budget ZA du Bois à Fleurbaix
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Point 20. Finances : affectation de résultat : budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue
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Point 21. Finances : affectation de résultat : budget ZA des Grassières à Lestrem
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Point 22. Finances : affectation de résultat : budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue
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Point 23. Finances : affectation de résultat : budget ZA des Petits Pacaux à Merville
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Point 24. Finances : subvention pour financement meeting
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Point 25. Finances : demande d’affiliation volontaire au CDG 59, réseau départemental des ruches d’entreprises du Nord
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Point 26. Développement économique : ZA du Nouveau Monde, vente à la SCI les Monts
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Point 27. Développement économique : ZA du Bois, vente à la société Herreng
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Point 28. Développement économique : ZA du Bois, vente à la société Zobel
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Point 29. Développement économique : vente d’un bâtiment sur le site Madeleine à La Gorgue
Point 30. Développement économique : ZA du Grand Chemin, vente à M Guillaume Ravat
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Point 31. Développement économique : élection de représentants au dispositif SESAME
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Point 32. Développement durable, environnement et cadre de vie : fonds de concours salle de sport – La Gorgue
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Point 33. Développement durable, environnement et cadre de vie : Approbation des nouveaux statuts du SMICTOM des Flandres
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Point 34. Développement durable, environnement et cadre de vie : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets concernant l’année 2009 du SMICTOM des Flandres
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Point 35. Jeunesse et culture : demande de subventions exceptionnelles
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Point 36. Tourisme, sports et loisirs : Avenant de prorogation de la convention VNF/CCFL Port de plaisance
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Point 37. Tourisme, sports et loisirs : règlement intérieur Base sud Eolys
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Point 38. Tourisme, sports et loisirs : location du bateau Flandre Lys
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Point 39. Tourisme, sports et loisirs : Subvention aux associations sportives et aides aux sportifs médaillés
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Point 40. Tourisme, sports et loisirs : Procès verbal du transfert de bâtiment : gîte à Haverskerque
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Point 41. Tourisme, sports et loisirs : Aires de jeux sur les communes, demandes de subvention
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Point 42. Aménagement de l’espace : Élection de représentants au sein de la commissions PLU du SCOT
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Point 43. Santé-social : Subvention exceptionnelle à la commune de Merville pour la création d’un Point d’Accès au Droit
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