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28 octobre 2010

Compte-rendu

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Ordre du jour

Point 1. Installation de Madame Evelyne DELOUX

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Point 2. Installation de Monsieur Alain Vitaux

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Point 3. Adoption du compte-rendu du conseil du 8 juin 2010

Point 4. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 5. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget général

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Point 6. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget REOM

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Point 7. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget ZA du Bois à Fleurbaix

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Point 8. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue

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Point 9. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget ZA des Grassières à Lestrem

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Point 10. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue

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Point 11. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget ZA des Petits Pacaux à Merville

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Point 12. Finances : Abattements relatifs à la taxe d’habitation à compter de 2011

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Point 13. Finances : création d’une régie : EOLYS

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Point 14. Finances : modification du tableau des effectifs

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Point 15. Finances : désignation du représentant pour la CLIS d’Isbergues

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Point 16. Finances : avenant relatif à la mission AMO et SPS dans le cadre de l’aménagement de la zone sud de l’aérodrome

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Point 17. Finances : appel d’offres ouvert pour le marché « aménagement de la ZA des Grassières à Lestrem »

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Point 18. Finances : avenant n°1 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la ZA des Grassières

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Point 19. Finances : appel d’offres ouvert pour le marché « aménagement de la ZA des Pacaux à Merville »

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Point 20. Finances : « avenant n° 1 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la ZA des Pacaux

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Point 21. Finances : indemnité de fonction d’un Vice-Président et d’un membre du Bureau

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Point 22. Développement économique : annulation de la délibération du 8 juin 2009 en faveur de la société Equip’Flandre

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Point 23. Développement économique : ZA du Grand Chemin, vente à la société Annaloro ou SCI constituée à cet effet

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Point 24. Développement économique : ZA du Grand Chemin, vente à M et Mme Delahousse

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Point 25. Développement économique : ZA des Grassières, achat de parcelles

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Point 26. Développement économique : subvention en faveur de l’A.I.R.E.M.E

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Point 27. Développement économique : Demande d’autorisation d’exploiter une unité de production de granulés de polymères végétaux par la S.A Roquette Frères

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Point 28. Aménagement de l’espace: Désenclavement du territoire, motion en faveur de la réouverture de la ligne ferroviaire Flandre Lys au service des voyageurs

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Point 29. Développement durable, environnement et cadre de vie : Fonds d’aide à la maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

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Point 30. Développement durable, environnement et cadre de vie : Corridors écologiques

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Point 31. Développement durable, environnement et cadre de vie : Adhésion au SMICTOM des Flandres pour le traitement des déchets ménagers et assimilés

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Point 32. Développement durable, environnement et cadre de vie : élection de nouveaux délégués au SMICTOM des Flandres

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Point 33. Développement durable, environnement et cadre de vie : changement du Pouvoir Adjudicateur pour un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés lancé par une autre collectivité territoriale

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Point 34. Développement durable, environnement et cadre de vie : Modification du règlement de collecte

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Point 35. Développement durable, environnement et cadre de vie : Modification du règlement de la redevance

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Point 36. Développement durable, environnement et cadre de vie : Modification du règlement de la mensualisation

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Point 37. Développement durable, environnement et cadre de vie : Créances irrécouvrables, budget REOM

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Point 38. Jeunesse et culture : Concours collégiens-citoyens, destination et prestataire, modification du règlement

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Point 39. Jeunesse et culture : Concours collégiens-citoyens, recrutement des animateurs et correcteurs

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Point 40. Jeunesse et culture : Fêtes du patrimoine 2011

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Point 41. Tourisme, sports et loisirs : Subventions aux associations sportives et aides aux sportifs médaillés

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Point 42. Tourisme, sports et loisirs : Affaire Aranda, litige location bateau

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Point 43. Santé, social, petite enfance : EPODE, Action fruits

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Point 44. Santé, social, petite enfance : EPODE, Appel à projet

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Point 45. Santé, social, petite enfance: RAM, demande de subvention CAF pour l’achat de matériel informatique, audio et tentures ignifugées

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Point 46. Développement durable, environnement et cadre de vie : sollicitation d’Eco-emballages pour la signature d’un soutien financier dans le cadre de la mise en place du Barème E

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