4 mars 2010

Compte-rendu

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Ordre du jour

Point 1. Adoption des comptes-rendus des conseils des 15 décembre 2009 et 6 janvier 2010


Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008


Point 3. Finances : Vote du BP 2010, budget général

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Point 4. Finances : Vote du BP 2010, budget REOM

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Point 5. Finances : Vote du BP 2010, budget annexe : ZA du Bois à Fleurbaix

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Point 6. Finances : Vote du BP 2010, budget annexe : ZA du Grand Chemin à La Gorgue

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Point 7. Finances : Vote du BP 2010, budget annexe : ZA des Grassières à Lestrem

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Point 8. Finances : Vote du BP 2010, budget annexe : ZA du Nouveau Monde à La Gorgue

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Point 9. Finances : Vote du BP 2010, budget annexe : ZA des Petits Pacaux à Merville

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Point 10. Finances : Compensation-relais de la taxe professionnelle : vote du taux relais pour 2010

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Point 11. Finances : Détermination de critères pour l’attribution d’un fonds de concours

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Point 12. Finances : Aménagement de la base sud de l’aérodrome, avenant du lot n°3 entreprise AVENIR JARDIN/TERENVI –Phase 1 Aménagement paysager

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Point 13. Finances : Aménagement de la base sud de l’aérodrome, avenant du lot n°6 entreprise SAVI - Phase 2 Bâtiments

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Point 14. Finances : Aménagement de la base sud de l’aérodrome, avenant du lot n°8 entreprise JMB - Phase 2 Bâtiments

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Point 15. Finances : Aménagement de la base sud de l’aérodrome, avenant du lot n°12 entreprise SN DE BACKER - Phase 2 Bâtiments


Point 16. Autorisation de signature du lot n°3 attribué dans le cadre de la Procédure Négociée pour l’Aménagement de la ZA du Bois

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Point 17. Finances : modification du tableau des effectifs

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Point 18. Développement économique : annulation de la délibération du 9 février 2009 en faveur de la SCI le Monument

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Point 19. Développement économique : vente d’un bâtiment sur le site Madeleine à La Gorgue

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Point 20. Développement durable, environnement et cadre de vie : acquisition d’un terrain pour le chenil intercommunal

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Point 21. Développement durable, environnement et cadre de vie : fonds d’aide aux particuliers

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Point 22. Aménagement de l’espace : Création d’une commission intercommunale d’accessibilité

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Point 23. Santé, social : RAM, modification du règlement intérieur du relais assistantes maternelles (selon document joint)

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Point 24. Santé, social : EPODE, appels à projets

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Point 25. Tourisme, sports et loisirs : Appels à projets

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Point 26. Tourisme, sports et loisirs : Subvention «4 jours de Dunkerque» à Merville

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Point 27. Jeunesse et culture : Appels à projets

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Point 28. Jeunesse et culture : Concours Jeunes talents

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(copie 1)