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14 décembre 2011

(copie 1)

 

Ordre du jour

 

Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 25 octobre 2011

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 3. Développement durable, environnement et cadre de vie : Tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2012

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Point 4. Développement durable, environnement et cadre de vie : Modification du règlement de collecte

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Point 5. Développement durable, environnement et cadre de vie : Modification du règlement de redevance

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Point 6. Développement durable, environnement et cadre de vie : perception d’un droit pour dépôt sauvage

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Point 7. Développement durable, environnement et cadre de vie : Fonds de concours à la commune de Laventie

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Point 8. Développement durable, environnement et cadre de vie: Fonds de concours à la commune d’Haverskerque

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Point 9. Développement durable, environnement et cadre de vie : Fonds d’aide à la maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

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Point 10. Finances : Vente de terrains, décisions modificatives budget annexe ZA des Pacaux

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Point 11. Finances : Vente de terrains, décisions modificatives budget général

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Point 12. Finances : Budget supplémentaire, ZA du Nouveau Monde

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Point 13. Finances : Dotation de solidarité communautaire

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Point 14. Finances : Intégration des clauses d’insertion dans les marchés

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Point 15. Finances : ZA des Grassières, Avenants pour le marché de travaux, sociétés EIFFAGE et BONNET

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Point 16. Finances : Berges de la Lys sur la commune de La Gorgue, Avenant relatif au marché de travaux

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Point 17. Finances : Port de plaisance d’Haverskerque, Avenant relatif au marché de travaux de renforcement des berges et à l’aménagement du port

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Point 18. Finances : Annulation de la délibération du 28 juin 2011 relative à l’avenant de mission de Maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation d’un bâtiment, le renforcement de la voirie et la mise en place des réseaux d’une part, et à l’appel d’offres ouvert pour le marché aménagement des bâtiments A, B et C du Site Madeleine d’autre part

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Point 19. Finances : Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor

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Point 20. Tourisme, sports et loisirs : création du budget annexe du port de plaisance d’Haverskerque

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Point 21. Tourisme, sports et loisirs : adoption du règlement intérieur du port de plaisance d’Haverskerque

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Point 22. Tourisme, sports et loisirs : convention d’occupation temporaire

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Point 23. Tourisme, sports et loisirs : Tarifs électricité et eau 2012 du port de plaisance

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Point 24. Tourisme, sports et loisirs : Tarifs des anneaux et autres services du port de plaisance en 2012

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Point 25. Tourisme, sports et loisirs : Subventions aux associations sportives et aides aux sportifs médaillés

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Point 26. Santé-social : Partenariat avec le programme Epode International Network (EIN) 2012-2016

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Point 27. Développement économique : ZA des Grassières, vente à la SARL JAMS

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Point 28. Développement économique : ZA des Grassières, vente à la société DISTRIMAG

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Point 29. Développement économique : Cap sur l’emploi – forum 2012

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Point 30. Développement économique : Désignation de représentants au Plan local pour l’insertion et l’emploi de l’arrondissement de Béthune (PLIE)

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Point 31. Développement économique : Nomination d’un membre au Conseil d’administration du lycée Val de Lys d’Estaires au titre de la Communauté de communes Flandre Lys

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Point 32. Aménagement de l’espace : le programme local de l’habitat

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Point 33. Aménagement de l’espace : le programme national « habiter mieux »

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Point 34. Aménagement de l’espace : Plateforme multimodale

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Point 35. Questions diverses