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21 avril 2011

Compte rendu

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Ordre du jour

Point 1. Installation de Madame Bouhadda Deneuville Domitille

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Point 2. Adoption du compte-rendu du conseil du 9 mars 2011

Point 3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 4. Finances : Vote du BP 2011, budget général

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Point 5. Finances : Vote du BP 2011, budget REOM

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Point 6. Finances : Vote du BP 2011, budget ZA du Bois à Fleurbaix

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Point 7. Finances : Vote du BP 2011, budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue

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Point 8. Finances : Vote du BP 2011, budget ZA des Grassières à Lestrem

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Point 9. Finances : Vote du BP 2011, budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue

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Point 10. Finances : Vote du BP 2011, budget ZA des Petits Pacaux à Merville

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Point 11. Finances : Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2011

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Point 12. Finances : Fonds de concours, commune de Merville

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Point 13. Finances : Adhésion au Plan Local d’Insertion par l’Economie (PLIE)

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Point 14. Finances : Modification du tableau des effectifs

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Point 15. Aménagement de l’espace : Renouvellement de l’adhésion au PACT Métropole Nord

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Point 16. Aménagement de l’espace : Renouvellement de l’adhésion au C.A.L 62

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Point 17. Aménagement de l’espace : Désignation des délégués du Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre

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Point 18. Développement durable : Programme d’éducation à l’environnement

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Point 19. Développement durable : Règlement pour la mise à disposition d’un broyeur intercommunal

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Point 20. Tourisme, sport et loisirs : Subventions pour l’aménagement de l’aire de vol des aéronefs télécommandés sur la base EOLYS

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Point 21. Santé – Social : Subvention exceptionnelle à la commune de Merville pour la création d’un Point d’Accès au Droit

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Point 22. Développement économique : annulation de la délibération du 8 juin 2010 en faveur de la société Zobel ou la SCI prévue à cet effet

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Point 23. Développement économique : vente à M et Mme Zobel

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Point 24. Communication au Conseil communautaire du rapport d’observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes Flandre Lys conformément à l’article L.243-5 du Code des juridictions financières

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