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25 octobre 2011

Compte rendu

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Ordre du jour

Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 28 juin 2011

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 3. Finances : Affectation de résultat, budget général

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Point 4. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget général

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Point 5. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget REOM

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Point 6. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget ZA du Bois

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Point 7. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget ZA du Grand Chemin

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Point 8. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget ZA des Grassières

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Point 9. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget ZA du Nouveau Monde

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Point 10. Finances : Adoption du budget supplémentaire, budget ZA des Pacaux

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Point 11. Finances : Proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale des impôts directs

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Point 12. Finances : Demande de l’association Lys sans frontières pour la constitution d’un fonds de roulement

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Point 13. Finances : Cotisation aux organismes extérieurs : Mission Locale de l’Artois

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Point 14. Juridique : Modification des statuts de la Communauté de communes

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Point 15. Jeunesse et culture : Concours Collégiens Citoyens, destination et prestataire, modification du règlement

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Point 16. Jeunesse et culture : Concours collégiens – citoyens, recrutement des animateurs et correcteurs

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Point 17. Jeunesse et culture : Appels à projets

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Point 18. Santé social : EPODE, reconduction de l’action fruits 2011-2012

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Point 19. Santé social : Appels à projets EPODE

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Point 20. Santé-social : Demande de subvention CAF pour l’achat de matériel éducatif et pédagogique pour le RAM (motricité et jeux d’imitation)

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Point 21. Développement économique : ZA des Grassières, vente à M. Bruno CHIEUX

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Point 22. Développement économique : ZA des Grassières, vente à M. Pierre WALLE

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Point 23. Développement économique : ZA des Grassières, vente à la SARL Euromanutention

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Point 24. Développement économique : ZA des Grassières, vente à M. et Mme Havet

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Point 25. Développement économique : Vente à M. et Mme Havet

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Point 26. Développement économique : ZA des Grassières, vente à M. Vandenesse

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Point 27. Développement économique : ZA des Grassières, vente à M. et Mme Breton

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Point 28. Développement économique : ZA des Pacaux, vente à SEL

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Point 29. Développement économique : ZA des Pacaux, vente à Avos Dim

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Point 30. Développement économique : ZA des Pacaux, vente à Tuyau Pro

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Point 31. Développement économique : Site Madeleine, vente à Godefroy SA

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Point 32. Développement économique : Site Madeleine, délibération de principe, location à ID Soft

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Point 33. Développement économique : motion en faveur du maintien de l’enseignement professionnel du Lycée Val de Lys à Estaires

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Point 34. Développement durable : créances irrécouvrable, budget REOM

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Point 35. Développement durable : projet de signature de charte avec la Région et l’Agence de l’eau

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Point 36. Développement durable : Demande de subvention auprès du Conseil général du Nord

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Point 37. Développement durable : Aide à la maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

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Point 38. Développement durable : Appel d’offres ouvert pour le marché de fournitures de bacs à ordures ménagères et recyclables

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Point 39. Aménagement de l’espace, schéma départemental d’accueil des gens du voyage dans le Nord

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Point 40. Aménagement de l’espace, cession de terrain au profit de la commune d’Estaires

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Point 41. Aménagement de l’espace, réalisation des diagnostics accessibilité

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Point 42. Tourisme, sport et loisirs : Subventions aux associations sportives et aides aux sportifs médaillés

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Point 43. Tourisme, sport et loisirs : Réhabilitation d’un bâtiment en une capitainerie, Avenant Mission de Maîtrise d’oeuvre

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Point 44. Tourisme, sport et loisirs : Création d’une frayère

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Point 45. Questions diverses