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28 juin 2011

Compte rendu

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Ordre du jour

Point 1. Installation de Monsieur Jean-Pierre Denoeud, délégué titulaire

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Point 2. Installation de Madame Jeanne-Marie Marmuse, déléguée suppléante

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Point 3. Adoption du compte-rendu du conseil du 21 avril 2011

Point 4. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 5. Finances : adoption du compte administratif : budget général

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Point 6. Finances : adoption du compte administratif : budget REOM

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Point 7. Finances : adoption du compte administratif : budget ZA du Bois à Fleurbaix

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Point 8. Finances : adoption du compte administratif : budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue

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Point 9. Finances : adoption du compte administratif : budget ZA des Grassières à Lestrem

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Point 10. Finances : adoption du compte administratif : budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue

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Point 11. Finances : adoption du compte administratif : budget ZA des Petits Pacaux à Merville

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Point 12. Finances : adoption du compte de gestion : budget général

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Point 13. Finances : adoption du compte de gestion : budget REOM

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Point 14. Finances : adoption du compte de gestion : ZA du Bois à Fleurbaix

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Point 15. Finances : adoption du compte de gestion : ZA du Grand Chemin à La Gorgue

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Point 16. Finances : adoption du compte de gestion : ZA des Grassières à Lestrem

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Point 17. Finances : adoption du compte de gestion : ZA du Nouveau Monde à La Gorgue

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Point 18. Finances : adoption du compte de gestion : ZA des Petits Pacaux à Merville

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Point 19. Finances : affectation de résultat, budget général

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Point 20. Finances : affectation de résultat, budget REOM

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Point 21. Finances : affectation de résultat, budget ZA du Bois à Fleurbaix

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Point 22. Finances : affectation de résultat, budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue

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Point 23. Finances : affectation de résultat, budget ZA des Grassières à Lestrem

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Point 24. Finances : affectation de résultat, budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue

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Point 25. Finances : affectation de résultat, budget ZA des Petits Pacaux à Merville

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Point 26. Finances : Création de la CIID – Commission intercommunale des impôts directs

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Point 27. Finances : fonds de concours, commune de Lestrem

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Point 28. Finances : fonds de concours, commune d’Estaires

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Point 29. Finances : Mise en place de la prime de fonctions et de résultats

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Point 30. Finances : Modification du tableau des effectifs

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Point 31. Finances : Mise en place de l’indemnité d’astreinte

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Point 32. Jeunesse et culture : Modification du règlement relatif aux appels à projets

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Point 33. Jeunesse et culture : Artiste Rencontre Territoire Scolaire (A-R-T-S)

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Point 34. Jeunesse et culture : Fêtes du patrimoine

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Point 35. Tourisme, sport et loisirs : Subventions aux associations sportives et aides aux sportifs médaillés

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Point 36. Tourisme, sport et loisirs : sollicitation de fonds européens – Programme Interreg IV Phase 2, France-Wallonie-Vlaanderen 2012-2013

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Point 37. Aménagement de l’espace : Lutte contre l’habitat insalubre

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Point 38. Aménagement de l’espace : Réforme territoriale

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Point 39. Aménagement de l’espace : Vente du radar à la commune de La Gorgue

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Point 40. Développement économique : ZA des Pacaux, délibération de principe :vente à la société Tuyau Pro

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Point 41. Développement économique : Convention de mise à disposition avec l’association ARCB (Association de réhabilitation des chiens de berger)

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Point 42. Développement économique : Subventions pour la réhabilitation de bâtiments sur le Site Madeleine

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Point 43. Développement économique : Appel d’offres ouvert pour le marché aménagement des bâtiments A, B et C du Site Madeleine

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Point 44. Développement économique : Avenant de mission de Maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation d’un bâtiment, le renforcement de la voirie et la mise en place des réseaux

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Point 45. Développement durable : Fonds de concours, commune de Lestrem

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Point 46. Développement durable : Autorisation de poursuites par voie de saisie vente

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Point 47. Développement durable : Acquisition d’un terrain pour le chenil intercommunal

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Point 48. Développement durable : Agenda 21 communautaire

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Point 49. Développement durable : Compostage domestique

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