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13 décembre 2012

Compte-rendu

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Ordre du jour

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Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 9 octobre 2012

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 3. Finances : Clôture du budget annexe : ZA du Grand Chemin

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Point 4. Finances : décision modificative, clôture du budget annexe ZA du Grand Chemin

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Point 5. Finances : Dotation de solidarité communautaire

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Point 6. Finances : Commission d’Evaluation des Charges Transférées

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Point 7. Finances : Harmoniades 2012

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Point 8. Finances : Modification du tableau des effectifs (selon document joint)

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Point 9. Finances : Mise à jour de la délibération du 28 juin 2011 relative à la P.F.R (Prime de fonction et de résultat)

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Point 10. Finances : Journée de découverte de l’aviation légère sur Eolys

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Point 11. Finances : Subvention exceptionnelle à la commune de Merville pour la réalisation d’une étude pour la création d’une plateforme multimodale

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Point 12. Finances : Demande de remise gracieuse de débets prononcés par la Chambre Régionale des Comptes concernant l’ancien percepteur André Verdière

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Point 13. Finances : Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor

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Point 14. Juridique : Projet d’extension du périmètre de la CCFL à la commune de Sailly-sur-la-Lys

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Point 15. Développement durable : Compostage domestique

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Point 16. Développement durable : Fonds d’aide à la maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

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Point 17. Développement durable : Fête de la forêt

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Point 18. Développement durable : Isolation des toitures

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Point 19. Développement durable : Tarif de la redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères 2013

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Point 20. Développement durable : Cuve de récupération d’eau de pluie

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Point 21. Développement économique : Renouvellement de l’opération « Cap sur l’emploi »

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Point 22. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, vente d’une parcelle au profit de la SA « BVCTS »

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Point 23. Développement économique : Motion en faveur de la création d’une mission locale à l’échelle de la Flandre Intérieure et de la « Flandre Lys »

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Point 24. Aménagement de l’espace : Motion en faveur de l’Ecole de pilotage Amaury de la Grange

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Point 25. Tourisme, sports et loisirs : Modification du règlement intérieur de la base nautique d’Haverskerque

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Point 26. Tourisme, sports et loisirs : Tarifs électricité et eau 2013 du port de plaisance

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Point 27. Tourisme, sports et loisirs : Tarifs des anneaux et autres services du port de plaisance en 2013

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Point 28. Tourisme, sports et loisirs : Subventions aux associations sportives et aides aux sportifs médaillés

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Point 29. Tourisme, sports et loisirs : modification des projets INTERREG IV phase 2 -2012-2013-2014

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Point 30. Tourisme, sports et loisirs : Rassemblement de motards à Eolys

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Point 31. Santé-social : Intervention d’une psychologue pour un projet d’analyse de pratiques, pour le RAM

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Point 32. Santé-social : Appels à projets EPODE

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Point 33. Santé-social : EPHE Epode for Promotion of Health Equity

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Point 34. Santé-social : Epode, adhésion au Réseau Villes Santé

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Point 35. Jeunesse-culture : Labellisations de spectacles

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Point 36. Questions diverses

Remerciements de l’union sportive estairoise