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13 février 2012

(copie 1)

Compte rendu

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Ordre du jour

Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 14 décembre 2012

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 3. Finances : Débat d’Orientations Budgétaires

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Point 4. Finances : Commission d’Evaluation des Charges Transférées

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Point 5. Finances : Dépenses d’investissement, Budget Général, autorisation de paiement avant vote du BP 2011

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Point 6. Finances : Base minimum CFE

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Point 7. Finances : Création d’une entreprise d’insertion sur le territoire de la CCFL

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Point 8. Juridique : Modification des statuts de la Communauté de communes

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Point 9. Jeunesse et culture : Appel à projet, FSE Laventie

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Point 10. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, vente à Monsieur WILLART

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Point 11. Développement économique : ZA des Graissières, vente à la société Les Artisans du Val

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Point 12. Questions diverses