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20 juin 2012

(copie 1)

Ordre du jour

Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 13 février 2012

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 3. Finances : Vente de terrains du 17 avril 2012 : Décision modificative n°1 budget annexe ZA des Graissières : SCI GUIGUET IMMOBILIER2 (M. GUIGUET, Société Euromanutention), SCI GRASSIERE (M. et Mme CHIEUX-LOYER, Société BMC Auto), M. Eric Vandenesse (Société ETF (travaux forestiers)

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Point 4. Finances : Vente de terrains du 22 mai 2012 : Décision modificative n°2 budget annexe ZA des Graissières : SCI PAFH (M. WALLE, Société HP Glass), SCI NIS (M. SONNEVILLE, Société JAMS)

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Point 5. Finances : Vente de terrains du 17 avril 2012 et du 22 mai 2012: Décision modificative n°1 budget général : SCI GUIGUET IMMOBILIER2 (M. GUIGUET, Société Euromanutention), SCI GRASSIERE (M. et Mme CHIEUX-LOYER, Société BMC Auto), M. Eric Vandenesse (Société ETF (travaux forestiers)), SCI PAFH (M. WALLE, Société HP Glass), SCI NIS (M. SONNEVILLE, Société JAMS)

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Point 6. Finances : Création du budget annexe pour la ZA de la Maurianne à Estaires

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Point 7. Finances : Budget annexe pour la Zone d’Activités de la Maurianne : Vote du BP 2012

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Point 8. Finances : Ouverture du budget annexe de la zone d’activités de la Maurianne : Décision modificative n°2 budget général : versement subvention exceptionnelle

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Point 9. Finances : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

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Point 10. Finances : Annulation d’une partie de la délibération du Conseil communautaire du 28 avril 2005, intitulée « Mise en place du nouveau régime indemnitaire »

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Point 11. Développement économique : ZA des Petits Pacaux : Vente à Monsieur Mervil (selon plan annexé)

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Point 12. Développement économique : Prix des parcelles et sécurisation des actes de vente des parcelles des zones d’activités

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Point 13. Développement économique : Site Engrais Nord France – Route de La Gorgue

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Point 14. Jeunesse-Culture : Appel à projet : Spectacle Son et Lumières

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Point 15. Jeunesse-Culture : ARTS

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Point 16. Jeunesse-Culture : Appel à projet : Ecole René Flament de Lestrem

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Point 17. Jeunesse-Culture : Annulation de la délibération du 13 février 2012 relative à l’appel à projet, FSE du collège de Laventie pour un échange franco-britannique

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Point 18. Jeunesse-Culture : Appel à projet : Association FSE-Collège de Laventie : Projet de court-métrage

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Point 19. Jeunesse-Culture : Fêtes du patrimoine

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Point 20. Tourisme, Sports et Loisirs : Lancement du projet piscine intercommunale avec le recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage

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Point 21. Tourisme, Sports et Loisirs : Gestion des écolodges de la Base Nautique Flandre Lys

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Point 22. Tourisme, Sports et Loisirs : Subventions aux mouvements sportifs

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Point 23. Tourisme, Sports et Loisirs : Modification des projets INTERREG IV cession 2 pour 2012-2013

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Point 24. Santé-Social : Appels à projet EPODE : Parcours du coeur

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Point 25. Développement Durable, environnement et cadre de vie : Fonds de concours à la commune d’Estaires

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Point 26. Développement Durable, environnement et cadre de vie : Agenda 21 : axe 1 Energie, opération-pilote lutter contre la précarité énergétique avec le lancement d’une « Etude et mise en œuvre d’une unité de méthanisation »

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Point 27. Développement Durable, environnement et cadre de vie : Chenil Intercommunal

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Point 28. Finances : Construction du chenil intercommunal par la SPA de la Vallée de la Lys: Décision modificative n°3 Budget général : Versement d’une subvention exceptionnelle

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Point 29. Développement Durable, environnement et cadre de vie : Agenda 21 : axe 2 Biodiversité, opération-pilote « mise en œuvre du corridor de la Lys »

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Point 30. Aménagement de l’espace : Non renouvellement des adhésions au PACT et au CAL 62

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Point 31. Aménagement de l’espace : Adhésion à l’AULAB (Agence d’Urbanisme de l’Arrondissement de Béthune)

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Point 32. Développement durable : Acquisition de terrains cadastrés ZM 312 et ZM 314 sur le territoire de Merville à Noreade

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Point 33. Développement économique : Création d’un garage solidaire

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