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28 mars 2012

(copie 1)

Compte rendu

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Ordre du jour

Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 13 février 2012

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 3. Finances : Budget Général : adoption du compte administratif 2011

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Point 4. Finances : Budget REOM : adoption du compte administratif 2011

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Point 5. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : adoption du compte administratif 2011

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Point 6. Finances : Budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue : Adoption du compte administratif 2011

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Point 7. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem : adoption du compte administratif 2011

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Point 8. Finances : Budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue : adoption du compte administratif 2011

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Point 9. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : adoption du compte administratif 2011

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Point 10. Finances : Budget Général : adoption du compte de gestion 2011

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Point 11. Finances : Budget REOM : adoption du compte de gestion 2011

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Point 12. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : adoption du compte de gestion 2011

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Point 13. Finances : Budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue : adoption du compte de gestion 2011

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Point 14. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem : adoption du compte de gestion 2011

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Point 15. Finances : Budget ZA du Nouveau Monde : adoption du compte de gestion 2011

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Point 16. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : adoption du compte de gestion 2011

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Point 17. Finances : Budget Général : affectation de résultat 2011 sur 2012

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Point 18. Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2011 sur 2012

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Point 19. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : affectation de résultat 2011 sur 2012

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Point 20. Finances : Budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue : affectation de résultat 2011 sur 2012

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Point 21. Finances : Budget ZA des Grassières à Lestrem : affectation de résultat 2011 sur 2012

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Point 22. Finances : Budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue : Affectation de résultat 2011 sur 2012

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Point 23. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : affectation de résultat 2011 sur 2012

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Point 24. Finances : Budget Général : Vote du BP 2012

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Point 25. Finances : Budget REOM : Vote du BP 2012

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Point 26. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : Vote du BP 2012

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Point 27. Finances : Budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue : Vote du BP 2012

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Point 28. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem : Vote du BP 2012

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Point 29. Finances : Budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue : Vote du BP 2012

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Point 30. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : Vote du BP 2012

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Point 31. Finances : Budget Annexe du Port d’Haverskerque : Vote du BP 2012

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Point 32. Finances : Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2012

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Point 33. Finances : Maison  M. Smagghe cadastrée  ZE 120 et ZE 130  à Haverskerque

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Point 34. Finances : Maison M. Smagghe cadastrée  ZE 121  à Haverskerque

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Point 35. Finances : Marché à procédure adaptée pour le marché aménagement des bâtiments A, B et C du Site Madeleine

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Point 36. Finances : Subvention exceptionnelle à  la commune de Merville pour la création d’un Point Environnement Conseil

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Point 37. Finances : Subvention exceptionnelle à la commune de La Gorgue pour la prise en charge de la Maison de l’Emploi pour l’année 2012

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Point 38. Finances : Adhésion à l’Association des Maires du Nord

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Point 39. Finances : Avenant au marché de contrôleur 1er niveau des créances semestrielles du Programme Interreg IV

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Point 40. Aménagement de l’espace : Dissolution de l’Association du Pays Cœur de Flandres

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Point 41. Aménagement de l’espace : Programme Local de l’Habitat

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Point 42. Tourisme, Sports et Loisirs : Subventions aux associations sportives et aides aux sportifs médaillés

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Point 43. Développement Durable, environnement et cadre de vie : Compostage domestique

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Point 44. Développement Durable, environnement et cadre de vie : Semaine du Développement durable : accueil d’Hubert Reeves

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Point 45. Santé, social : Appel à projet du Tennis Club Flandre Lys de La Gorgue

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Point 46. Santé, social : Relais Assistantes Maternelles : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse et mise en place de l’applicatif SEPIA

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Point 47. Questions diverses