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9 octobre 2012

Ordre du jour

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Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 20 juin 2012


Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008


Point 3. Finances : Adoption DM n°1 vente de terrains sur la ZA des Pacaux : régularisation de la vente à la société Silliker, en complément de la DM du 14 décembre 2011

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Point 4. Finances : DM n°2 Budget Général : régularisation de la vente de terrains à la société Silliker sur la ZA des Pacaux, en complément de la DM du 14 décembre 2011

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Point 5. Finances : Vente de terrains du 21 juin 2012: Décision modificative n°2 budget annexe ZA des Pacaux : société ELIVALFRAN

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Point 6. Finances : Vente de terrains du 26 juin 2012: Décision modificative n°3 budget annexe ZA des Graissières : SCI « DES COURBES » (M. HANNEDOUCHE Bruno et M DEKNEUDT Jean-Raymond)

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Point 7. Finances : Ventes de terrains du 29 juin 2012 : Décision modificative n° 4 budget annexe ZA des Graissières : Vente SCI K.A.S.M (Monsieur et Madame Emmanuel HAVET-FRANQUART) et vente Monsieur et Madame HAVET

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Point 8. Finances : Vente de terrains des 26 et 29 juin 2012: Décision modificative n°3 budget général : SCI DES COURBES (M. HANNEDOUCHE Bruno et M DEKNEUDT Jean-Raymond) ; SCI K.A.S.M (Monsieur et Madame Emmanuel HAVET-FRANQUART) ; Monsieur et Madame HAVET ; société ELIVALFRAN

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Point 9. Finances : Décision modificative n°1 : BUDGET REOM

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Point 10. Finances : Créances irrécouvrables avec admission en non valeurs et effacement de créances, budget REOM

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Point 11. Finances : Décision modificative n°2 : budget REOM

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Point 12. Finances : Délibération portant création d’un emploi permanent de catégorie A

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Point 13. Finances : Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

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Point 14. Finances : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

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Point 15. Finances : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

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Point 16. Finances : Modification du tableau des effectifs

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Point 17. Finances : Association Nationale des Visiteurs de Prison

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Point 18. Finances : Solde Fonds de concours pour restauration de l’Eglise St Vincent – commune d’Haverskerque

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Point 19. Juridique : Modification des statuts du Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre

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Point 20. Juridique : Modification des statuts de la Communauté de communes

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Point 21. Juridique : Délibération portant délégation au syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre de la partie ingénierie du programme d’intérêt général habiter mieux

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Point 22. Tourisme, Sports et Loisirs : Subventions aux mouvements sportifs

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Point 23. Aménagement de l’espace : Subvention exceptionnelle à la commune de Merville pour la réalisation d’une étude

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Point 24. Aménagement de l’espace : Motion en faveur du développement du ferroviaire sur le territoire intercommunal

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Point 25. Aménagement de l’espace : Création d’une liaison douce

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Point 26. Développement durable : Fonds de concours, demande de la commune de Fleurbaix

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Point 27. Jeunesse - culture : Appels à projets

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Point 28. Jeunesse - culture : Concours Collégiens Citoyens, destination et prestataire, modification du règlement

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Point 29. Jeunesse - culture : Concours Collégiens Citoyens, Concours Collégiens Citoyens, recrutement des animateurs, du concepteur et des correcteurs

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Point 30. Santé-social : Appels à projets EPODE

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Point 31. Santé-social : EPODE, reconduction de l’action fruits 2012-2013

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Point 32. Développement économique : ZA des Petits Pacaux : Vente à Mademoiselle Castelain (auto-école)

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Point 33. Questions diverses