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10 décembre 2013

Compte-rendu

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Ordre du jour

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Point 1. Installation de Madame Edith DEBERT

Point 2. Adoption du compte-rendu du conseil du 16 octobre 2013

Point 3. Finances : Vente de terrains, Annulation de la Décision modificative n°1 budget annexe ZA des Pacaux : Société J.2.M dit Tuyau Pro (M. Jérôme ZAJAC) création de la DM n°3

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Point 4. Finances : Vente de terrains, Annulation de la Décision modificative n°2 budget annexe ZA des Pacaux : Société B.V.C.T.S (M.VANDAMME, dit Jack mervil) – création de la DM n°4

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Point 5. Finances : Vente de terrains, Décision modificative n°5 budget annexe ZA des Pacaux : Société Castelain

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Point 6. Finances : Vente de terrains, Décision modificative n°1 budget annexe ZA des Graissières : M et Me BRETON

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Point 7. Finances : ZA du Nouveau Monde, clôture du budget annexe

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Point 8. Finances : Décision modificative, clôture du budget annexe du Nouveau Monde

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Point 9. Finances : Régularisation immobilisations au compte 2128 : DM n° 3 Budget Général

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Point 10. Finances : Régularisation d’imputations budgétaires de frais d’études suivis de travaux : DM n° 4 Budget Général

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Point 11. Finances : Régularisation d’immobilisations concernant des exercices antérieurs: DM n° 5 Budget Général

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Point 12. Finances : Attribution de compensation 2014

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Point 13. Finances : Demande d’affiliation volontaire au CDG 59, Syndicat Mixte Région Numérique

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Point 14. Santé-social : EPODE, Appels à projets

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Point 15. Jeunesse-culture : Appels à projets

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Point 16. Jeunesse-culture : projet de rencontre artistique, un loup pour l’homme

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Point 17. Jeunesse-culture : Fêtes du Patrimoine 2014

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Point 18. Développement économique : Renouvellement de l’opération « Cap sur l’emploi »

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Point 19. Développement durable : Création d’un espace Action Nature à l’échelle de la CCFL

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Point 20. Développement durable : Subvention à la commune de Merville : mise en œuvre d’un éco-quartier en centre-ville

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Point 21. Développement durable : Fonds d’aide à la maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

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Point 22. Développement durable : Isolation de toitures

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Point 23. Développement durable : Cuve de récupération d’eau de pluie

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Point 24. Développement durable : Compostage domestique

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Point 25. Développement durable : Avenant n°9 au marché de collecte des ordures ménagères et assimilées relatif à l’arrivée de la commune de Sailly-sur-la-Lys au sein de la CCFL

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Point 26. Développement durable : Tarifs de la Redevance Incitative 2014

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Point 27. Tourisme, sports et loisirs : Tarifs électricité et eau 2014 du port de plaisance

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Point 28. Tourisme, sports et loisirs : Tarifs des anneaux et autres services du port de plaisance en 2014

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Point 29. Tourisme, sports et loisirs : Modification des Tarifs des activités de la Base Nautique d’Haverskerque

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Point 30. Tourisme, sports et loisirs : Rassemblement de motards à Eolys

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Point 31. Tourisme, sports et loisirs : Subventions aux associations sportives et aides aux sportifs médaillés

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Point 32. Questions diverses