Vous êtes ici : Accueil /Publications /Délibérations /Conseils communautaires 2013 /10 juillet 2013

10 juillet 2013

(copie 4)

Compte rendu

Télécharger le compte rendu

 

Ordre du jour

 

Point 1. Développement économique : ZA des PACAUX, vente de terrain à la société GELPASS

Télécharger la délibération


Point 2. Développement économique : ZA des PACAUX, vente de parcelles à la société Christian matériels

Télécharger la délibération


Point 3. Développement économique : ZA des PACAUX, vente du lot n° 19 à M et Me Castelain

Télécharger la délibération


Point 4. Développement économique : ZA des GRAISSIERES, vente du lot n° 3 à M Vandenbussche ou SCI constituée à cet effet

Télécharger la délibération


Point 5. Développement économique : site communautaire dit Madeleine, annulation de la délibération de principe, location à ID Soft

Télécharger la délibération


Point 6. Finances : ZA Madeleine, avenants pour le marché de travaux, sociétés MERRIS MAINTENANCE et ETS WEUGUE

Télécharger la délibération


Point 7. Finances : EPAG-NG, vente aux enchères et acquisition de matériels

Télécharger la délibération


Point 8. Finances : Décision modificative n°3 budget général : vente aux enchères et acquisition de matériels

Télécharger la délibération


Point 9. Finances : Etablissement d’une convention avec la société EPAG-NG

Télécharger la délibération


Questions diverses