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16 octobre 2013

(copie 1)

Compte rendu

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Ordre du jour

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Point 1. Installation de M Jacques VANDENABEELE

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Point 2. Adoption des comptes-rendus des conseils des 5 juin et 10 juillet 2013

Point 3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 4. Finances : Modification du tableau des effectifs

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Point 5. Finances : Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

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Point 6. Finances : Budget REOM, Annulation suite à l’effacement des dettes personnelles après jugement

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Point 7. Finances : Décision modificative n°1 : budget REOM

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Point 8. Finances : Décision modificative n°1 : budget PORT

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Point 9. Finances : Adhésion à l’Association Nationale des élus en charge du sport (ANDES)

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Point 10. Finances : demande d’affiliation volontaire au CDG 59, ville de Dunkerque

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Point 11. Développement économique : Autorisation de la vente du site Engrais Nord France – route d’Estaires au profit de la commune de Merville

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Point 12. Développement économique : Annulation de la délibération au profit de la société BVCTS

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Point 13. Développement économique : Ventes au profit de la société Godefroy

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Point 14. Développement économique : Délibération de principe en faveur du projet de SEM du Nord

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Point 15. Aménagement de l’espace : Programme Local de l’Habitat : validation de la phase diagnostic

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Point 16. Aménagement de l’espace : Aide en faveur du logement social-foncière Chenelet

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Point 17. Aménagement de l’espace : Accueil des gens du voyage, lancement d’une étude

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Point 18. Jeunesse-culture : Demande de subvention au Conseil régional NPDC au titre de la Stratégie Territoriale du Pays Cœur de Flandre et dans le cadre du projet de réhabilitation du presbytère de Laventie

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Point 19. Jeunesse-culture : Labellisations de spectacles

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Point 20. Développement durable : Mise en place d’un règlement relatif aux appels à projets dans le cadre de l’Agenda 21 à destination des associations, écoles, collèges et lycées du territoire

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Point 21. Développement durable : Fonds de concours, isolation de l’extension de l’école publique Franche Terre de Fleurbaix

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Point 22. Développement durable : Fonds de concours, installation d’une chaudière gaz naturel et pompe à chaleur air/eau en mairie d’Haverskerque

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Point 23. Développement durable : Fonds de concours, création d’un verger école municipal sur Haverskerque

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Point 24. Développement durable : Proposition commune de règlements des litiges de la période 2006-2010 entre la Communauté de Communes FLANDRE LYS et le SMICTOM des Flandres

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Point 25. Santé-social : EPODE, reconduction de l’action fruits 2013-2014

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Point 26. Santé-social : EPODE, Appels à projets

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Point 27. Tourisme, sports et loisirs : Subvention exceptionnelle pour l’achat de bateaux mis à disposition de l’association « Les jouteurs de Merville »

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Point 28. Tourisme, sports et loisirs : Demande de subvention au Conseil régional NPDC au titre de la Stratégie Territoriale du Pays Cœur de Flandre et dans le cadre de la création d’un gîte de groupe sur Haverskerque

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Point 29. Tourisme, sports et loisirs : Subvention exceptionnelle au club de Vol à Voile Flandre Artois

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Point 30. Tourisme, sports et loisirs :  Subventions au mouvement sportif

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Point 31. Tourisme, sports et loisirs : Acquisition d’un terrain, impasse route nationale à Haverskerque

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Point 32. Questions diverses