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27 mars 2013

(copie 1)

Compte rendu

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Ordre du jour

Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 12 février 2013

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 3. Finances : Budget Général : adoption du compte administratif 2012

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Point 4. Finances : Budget REOM : adoption du compte administratif 2012

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Point 5. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : adoption du compte administratif 2012

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Point 6. Finances : Budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue : Adoption du compte administratif 2012

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Point 7. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem : adoption du compte administratif 2012

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Point 8. Finances : Budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue : adoption du compte administratif 2012

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Point 9. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : adoption du compte administratif 2012

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Point 10. Finances : Budget ZA de la Maurianne à Estaires : adoption du compte administratif 2012

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Point 11. Finances : Budget Annexe du Port à Haverskerque : adoption du compte administratif 2012

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Point 12. Finances : Budget Général : adoption du compte de gestion 2012

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Point 13. Finances : Budget REOM : adoption du compte de gestion 2012

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Point 14. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : adoption du compte de gestion  2012

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Point 15. Finances : Budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue : adoption du compte de gestion 2012

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Point 16. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem : adoption du compte de gestion 2012

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Point 17. Finances : Budget ZA du Nouveau Monde : adoption du compte de gestion 2012

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Point 18. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : adoption du compte de gestion 2012

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Point 19. Finances : Budget ZA de la Maurianne à Estaires : adoption du compte de gestion 2012

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Point 20. Finances : Budget annexe du Port à Haverskerque : adoption du compte de gestion 2012

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Point 21. Finances : Budget Général : affectation de résultat 2012 sur 2013

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Point 22. Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2012 sur 2013

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Point 23. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : affectation de résultat 2012 sur 2013

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Point 24. Finances : Budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue : affectation de résultat 2012 sur 2013

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Point 25. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem : affectation de résultat 2012 sur 2013

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Point 26. Finances : Budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue : Affectation de résultat 2012 sur 2013

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Point 27. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : affectation de résultat 2012 sur 2013

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Point 28. Finances : Budget ZA de la Maurianne à Estaires : affectation de résultat 2012 sur 2013

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Point 29. Finances : Budget annexe du Port à Haverskerque : affectation de résultat 2012 sur 2013

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Point 30. Finances : Budget Général : Vote du BP 2013

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Point 31. Finances : Budget REOM : Vote du BP 2013

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Point 32. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : Vote du BP 2013

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Point 33. Finances : Budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue : Vote du BP 2013

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Point 34. Finances : Budget ZA des Grassières à Lestrem : Vote du BP 2013

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Point 35. Finances : Budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue : Vote du BP 2013

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Point 36. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : Vote du BP 2013

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Point 37. Finances : Budget ZA de la Maurianne : Vote du BP 2013

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Point 38. Finances : Budget Annexe du Port d’Haverskerque : Vote du BP 2013

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Point 39. Finances : Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2013

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Point 40. Finances : maintien, à titre individuel, de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (Article 88 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) et possibilité d’étendre son versement à certains grades

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Point 41. Finances : Fonds de concours, commune de Merville

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Point 42. Finances : Subvention à l’association du C.A.L (Cercle aérien de Lestrem)

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Point 43. Tourisme, sports et loisirs : Modification des Tarifs des activités de la Base Nautique d’Haverskerque

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Point 44. Tourisme, sports et loisirs : Subventions au mouvement sportif

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Point 45. Tourisme, sports et loisirs : Subvention « 4 jours de Dunkerque » à Estaires

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Point 46. Tourisme, sports et loisirs : Demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre du projet de gîte sur Haverskerque

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Point 47. Jeunesse-culture : Procès-verbal du transfert de bâtiment du Presbytère de Fauquissart (Laventie) pour la réalisation d’un espace d’interprétation dédié à l’histoire locale

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Point 48. Jeunesse-culture : Projet de soutien au film réalisé par Hélène Chauvin

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Point 49. Développement économique : Fixation des loyers des bureaux et des ateliers des locaux du site communautaire dit Madeleine

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Point 50. Développement économique : Adoption du règlement intérieur pour l’occupation des locaux du site communautaire dit Madeleine

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Point 51. Développement économique : Revente des terrains de la Zone d’Activités du Nouveau Monde

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Point 52. Développement durable : Acquisition de terrains sur Merville

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Point 53. Développement durable : Semaine du développement durable, accueil d’Albert JACQUARD

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Point 54. Santé-Social : Appel à projet EPODE

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Point 55. Santé-Social : Parcours de soin proposé suite au recueil Taille-Poids

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Point 56. Finances : Caution de la CCFL au profit de la société nouvelle EPAG

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Point 57. Aménagement de l’espace : Accueil des gens du voyage

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Point 58. Questions diverses

Point 59. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, vente d’une parcelle au profit de l’auto-école Castelain avec une faculté de substitution au profit d'une SCI

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