5 juin 2013

(copie 1)

Compte rendu

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Ordre du jour

Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 27 mars 2013

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 3. Finances : Vente de terrains, Décision modificative N°1 budget annexe ZA des Petits Pacaux : Société J.2.M dit Tuyau Pro (M. Jérôme ZAJAC)

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Point 4. Finances : Vente de terrains, Décision modificative N°2 budget annexe ZA des Petits Pacaux : Bureau vérification chapiteaux tentes structures « BVCTS » (M. VANDAMME, dit Jack Mervil)

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Point 5. Finances : Vente de terrains du 7 février 2013 et du 12 mars 2013: Décision modificative n°1 budget général : Société J.2.M dit Tuyau Pro (M. Jérôme ZAJAC) et Bureau vérification chapiteaux tentes structures « BVCTS » (M. VANDAMME, dit Jack Mervil

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Point 6. Finances : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communale

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Point 7. Finances : Création du budget annexe pour le Gîte et les Ecolodges intercommunaux situés à Haverskerque

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Point 8. Finances : Adoption du budget primitif pour le Gîte et les Ecolodges intercommunaux situés à Haverskerque

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Point 9. Finances : Ouverture du budget annexe pour le Gîte et les écolodges situés à Haverskerque : Décision modificative n°2 budget général : versement subvention exceptionnelle

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Point 10. Finances : Désignation d’un représentant pour la commission de suivi de site d’Isbergues

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Point 11. Finances : Taux de promotion applicable au personnel de la Communauté de communes Flandre Lys

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Point 12. Finances : Modification du tableau des effectifs

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Point 13. Finances : Résiliation amiable de bail commercial entre la Communauté de Communes Flandre Lys et l’EURL dénommée l’Air du Temps située sur le site touristique EOLYS à Lestrem

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Point 14. Finances : EPAG vente aux enchères

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Point 15. Développement durable : Agenda 21 communautaire

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Point 16. Développement durable : Demande de mise à disposition d’un terrain au profit d’un agriculteur biologique

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Point 17. Développement durable : Demande de mise à disposition d’un terrain au profit d’une future chaufferie bois

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Point 18. Développement économique : Annulation de la délibération au profit des Artisans du Val

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Point 19. Jeunesse-culture : Fêtes du patrimoine

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Point 20. Jeunesse-culture : CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) intitulé « Tout au long de la vie »

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Point 21. Aménagement de l’espace : Poursuite de l’Action, lutte contre la précarité énergétique

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Point 22. Aménagement de l’espace : Étude en faveur de l’aménagement d’une plateforme multimodale

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Point 23. Aménagement de l’espace : Pôle gare de La Gorgue

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Point 24. Aménagement de l’espace : Pôle Gare de La Gorgue, demande de FDAN

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Point 24 Bis : Aménagement de l’espace : Pôle Gare de La Gorgue, demande de subvention au titre du FRAMEE Conseil Régional – ADEME

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Point 25. Santé-social : Appels à projets

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Point 26. Santé-social : Subvention à la commune de Merville pour la création d’un Point d’Accès au Droit

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Point 27. Juridique : Constitution du Jury de concours pour le choix du Maître d’œuvre de la piscine intercommunale

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Point 28. Juridique : Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre

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Point 29. Juridique : Délibération actant la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la Communauté de communes Flandre Lys à compter du prochain renouvellement général des Conseils municipaux

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Point 30. Tourisme, sports et loisirs : Fête de la Lys du 7 juillet 2013, mise en place de demi-tarifs

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Point 31. Tourisme, sports et loisirs : Subventions au mouvement sportif

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Point 32. Tourisme, sports et loisirs : Subvention à l’association Solid’Art de St Venant

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Point 33. Tourisme, sports et loisirs : Renouvellement de la convention avec Lys sans frontières pour la gestion des ecolodges

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Point 34. Questions diverses