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12 mars 2014

 

Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 15 janvier 2014

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 13 mai 2008

Point 3. Aménagement de l’espace : Arrêt du projet de Programme local de l’habitat

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Point 4. Finances : Budget Général :adoption du compte administratif 2013

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Point 5. Finances : Budget REOM : adoption du compte administratif 2013

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Point 6. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : adoption du compte administratif 2013

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Point 7. Finances : Budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue : Adoption du compte administratif 2013

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Point 8. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem : adoption du compte administratif 2013

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Point 9. Finances : Budget ZA du Nouveau Monde à La Gorgue : adoption du compte administratif 2013

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Point 10. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : adoption du compte administratif 2013

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Point 11. Finances : Budget ZA de la Maurianne à Estaires : adoption du compte administratif 2013

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Point 12. Finances : Budget Annexe du Port à Haverskerque : adoption du compte administratif 2013

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Point 13. Finances : Budget Annexe du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux : adoption du compte administratif 2013

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Point 14. Finances : Budget Général : adoption du compte de gestion 2013

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Point 15. Finances : Budget REOM : adoption du compte de gestion 2013

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Point 16. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : adoption du compte de gestion  2013

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Point 17. Finances : Budget ZA du Grand Chemin à La Gorgue : adoption du compte de gestion 2013

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Point 18. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem : adoption du compte de gestion 2013

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Point 19. Finances : Budget ZA du Nouveau Monde : adoption du compte de gestion 2013

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Point 20. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : adoption du compte de gestion 2013

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Point 21. Finances : Budget ZA de la Maurianne à Estaires : adoption du compte de gestion 2013

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Point 22. Finances : Budget annexe du Port à Haverskerque : adoption du compte de gestion 2013

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Point 23. Finances : Budget annexe du Gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux : adoption du compte de gestion 2013

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Point 24. Finances : Budget Général : affectation de résultat 2013 sur 2014

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Point 25. Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2013 sur 2014

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Point 26. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : affectation de résultat 2013 sur 2014

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Point 27. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem : affectation de résultat 2013 sur 2014

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Point 28. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : affectation de résultat 2013 sur 2014

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Point 29. Finances : Budget ZA de la Maurianne à Estaires : affectation de résultat 2013 sur 2014

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Point 30. Finances : Budget annexe du Port à Haverskerque : affectation de résultat 2013 sur 2014

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Point 31. Finances : Budget annexe du gîte intercommunal et des écolodges intercommunaux : affectation de résultat 2013 sur 2014

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Point 32. Finances : Budget Général : Vote du BP 2014

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Point 33. Finances : Budget REOM : Vote du BP 2014

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Point 34. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : Vote du BP 2014

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Point 35. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem : Vote du BP 2014

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Point 36. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville : Vote du BP 2014

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Point 37. Finances : Budget ZA de la Maurianne : Vote du BP 2014

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Point 38. Finances : Budget Annexe du Port d’Haverskerque : Vote du BP 2014

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Point 39. Finances : Budget Annexe du Gîte intercommunal et des ecolodges intercommunaux : Vote du BP 2014

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Point 40. Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2014

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Point 41. Fonds de concours : Commune de Laventie, Extension de la salle de sports

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Point 42. Fonds de concours : Commune de Laventie, voie d’accès à la future déchetterie

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Point 43. Modification du tableau des effectifs

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Point 44. Juridique : Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre

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Point 45. Administration Générale : Contractualisation avec le Conseil Général du Nord

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Point 46. Développement économique : Procédure d’expropriation sur la commune de Fleurbaix au titre de l’extension de la « Zone d’activités du Bois » : parcelles agricoles situées rue Louis Bouquet à FLEURBAIX, cadastrées section AS numéros 45 et 49, ensemble pour 1ha 68a 65ca.

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Point 47. Développement économique : Procédure d’expropriation sur la commune de Fleurbaix au titre de l’extension de la « Zone d’activités du Bois » : parcelles agricoles situées rue Louis Bouquet à FLEURBAIX, cadastrées section AS numéros 47 et 48, ensemble pour 1ha 46a 10ca.

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Point 48. Développement économique : ZA des PACAUX, Vente de parcelles à la société Christian matériels

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Point 49. Développement économique : ZA des Pacaux, Vente à la société Aster Holding

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Point 50. Développement économique : ZA des Graissières : résiliation d’un acte de vente

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Point 51. Développement économique : Société EasilyPrint

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Point 52. Aménagement de l’espace : Subvention à la commune de Merville dans le cadre de la construction de logements sociaux

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Point 53. Aménagement de l’espace : Délibération de principe, autorisation de revente d’un terrain à un opérateur, site Engrais Nord France, route de La Gorgue, MERVILLE

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Point 54. Santé-Social : EPODE, reconduction de l’action fruits 2014-2015 avec extension sur les communes du Nord et à celle de Sailly sur la Lys

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Point 55. Santé-Social : Parcours de soin proposé suite au recueil Taille-Poids : reconduction pour 2014

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Point 56. Santé-Social : Appels à projets EPODE, et Subvention exceptionnelle

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Point 57. Santé, social : EPODE, reconduction du pass-Vitalité 2014-2015

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Point 58. Santé, social : RAM, demande de subvention CAF pour l’achat de matériel informatique, éducatif et pédagogique

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Point 59. Tourisme, sports et loisirs : Subventions au mouvement sportif

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Point 60. Tourisme, sports et loisirs : Projet de piscine intercommunale, Choix du maître d’œuvre

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Point 61. Tourisme, sports et loisirs : Projet de piscine intercommunale, Acquisition de terrains

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Point 62. Développement durable : Vente de bacs d’ordures ménagères, recyclables, à déchets verts, et verre à la Communauté d’agglomération de Cambrai

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Point 63. Développement durable : Litige Lestrem/SMICTOM des Flandres

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Point 64. Développement durable : Demande de Merville : Appel à projet auto-réhabilitation lancé par la CAF du Nord

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Point 65. Développement durable : Appel à projets développement durable : Lestrem Nature, demande de subvention pour le projet «  biodiversité et bords de champs à proximité des fossés ou des cours d’eau »

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Point 66. Développement durable : Appel à projet Développement Durable

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Point 67. Développement durable : Fonds de concours développement durable : commune de Laventie

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Point 68. Développement durable : Fonds de concours développement durable : commune de Fleurbaix

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Point 69. Développement durable : Appel à projet Economie Sociale et Solidaire (ESS)

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Point 70. Jeunesse, culture : Appels à projet

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Point 71. Questions diverses