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18 juin 2014

Compte-rendu

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Ordre du jour

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Point 1. Adoption des comptes-rendus des conseils des 15 et 24 avril 2014

Point 2. Finances : Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

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Point 3. Finances : Modification du tableau des effectifs

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Point 4. Finances : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

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Point 5. Jeunesse, sports, culture et animation : Appel à projet

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Point 6. Jeunesse, sports, culture et animation : Subventions aux mouvements sportifs

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Point 7. Mutualisation des compétences, transferts de charges et juridique : Modification du Règlement intérieur de la CCFL

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Point 8. Mutualisation des compétences, transferts de charges et juridique : Modification des statuts de la CCFL

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Point 9. Développement économique : Acquisition des terrains de la zone des délaissés des 10 ha sur la commune de Lestrem

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Point 10. Développement économique : Zone des délaissés des 10 Ha, délibération de principe vente à la Société Atlantic

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Point 11. Développement économique : Demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre d’un projet de zone d’activités sur la commune de Lestrem

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Point 12. Développement économique : Demande d’implantation sur la ZA des Petits Pacaux à Merville

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Point 13. Santé, Petite enfance : Appels à projet EPODE

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Point 14. Environnement et développement durable : Isolation des toitures

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Point 15. Environnement et développement durable : Autorisation d’utilisation de la déchèterie de Saint Venant et Transfert éventuel de pouvoir adjudicateur

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Point 16. Environnement et développement durable : Collège du Pays de l’Alloeu à Laventie pour un projet de sensibilisation aux enjeux économiques et environnementaux de 150 élèves de Troisième

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Point 17. Logement et affaires sociales : Subvention à la commune de Merville pour le Point d’accès au droit

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Point 18. Administration générale : Motion pour la défense du transport ferroviaire dans le Nord-Pas de Calais

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Point 19. Administration générale : Demande d’affiliation volontaire au CDG 59, Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport

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Point 20. Administration générale : Candidature au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais

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Point 21. Finances : Création du budget annexe pour la Zone d’Activités du Paradis située à Lestrem

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Point 22. Administration générale : Dispositif des emplois d’avenir – Ouvertures de postes

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Point 23. Modification des projets INTERREG IV phase 2 -2012-2013-2014

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Point 24. Questions diverses