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23 octobre 2014

 

Compte-rendu

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Ordre du jour

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Point 1. Adoption du compte‐rendu du conseil du 18 juin 2014

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014

Point 3. Installation de Mme Anna DI PENTA, conseillère communautaire

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Point 4. Développement économique : Sécurisation des actes de vente

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Point 5. Développement économique : Achat de terrains au SMALIM

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Point 6. Développement économique : Achat à la commune de Lestrem de parcelles

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Point 7. Développement économique : Labellisation SESAME Emploi en PLIE

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Point 8. Développement économique : Aide financière à la société Easilyprint

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Point 9. Développement économique : ZA des Graissières : Délibération de principe, vente à la société Giani Desmet

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Point 10. Développement économique : Partenariat avec l’EPAG NG dans le cadre de l’engagement d’une politique de commercialisation

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Point 11. Soutien à EURA INNOV’INDUSTRIE

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Point 12. Santé, petite‐enfance : Appels à projets EPODE

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Point 13. Santé, petite‐enfance : Modification du règlement intérieur du RAM

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Point 14. Logement et affaires sociales : Convention de partenariat avec l’ADIL

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Point 15. Environnement et développement durable : Acquisition de poules composteuses

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Point 16. Jeunesse‐culture : Partenariat avec l’association « ATB 1914‐1918 »

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Point 17. Jeunesse‐culture : Fêtes du patrimoine 2015

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Point 18. Jeunesse‐culture : Appels à projets

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Point 19. Aménagement de l’espace : chenil intercommunal

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Point 20. Sport et animation : Projet de piscine intercommunale, Acquisition de foncier

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Point 21. Sport et animation : Subventions aux mouvements sportifs

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Point 22. Développement touristique : Gite intercommunal, tarifs

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Point 23. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique : Adhésion au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information du Centre de Gestion du Nord

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Point 24. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique : Association aux travaux du Syndicat Mixte Nord‐Pas de Calais numérique « La Fibre Numérique 59 62 »

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Point 25. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique : Attribution de compensation définitive 2014 pour la commune de Sailly sur la Lys

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Point 26. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique : Groupement de commandes et mutualisation des services

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Point 27. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique : convention constitutive d’un groupement de commande pour des prestations de service en assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de collecte des ordures ménagères et assimilées

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Point 28. Finances : ventes de terrains, décision modificative n°1 Budget Annexe ZA des PACAUX : société Aster Holding et société HJMC

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Point 29. Finances : proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale des impôts directs

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Point 30. Finances : Prise en charge d’un audit pour les communes membres

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Point 31. Finances : Création d’un poste de collaborateur de cabinet du Président

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Point 32. Questions diverses