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24 avril 2014

Compte-rendu

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Ordre du jour

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Point 1. Election des membres de la commission d’appel d’offre

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Point 2. Election des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres)

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Point 3. Election des délégués du Syndicat Mixte des aéroports de Lille-Lesquin et de Merville (SMALIM)

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Point 4. Election des délégués au Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre (SMPCF)

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Point 5. Election des délégués à Lys Sans Frontières

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Point 6. Election d’un délégué à la Mission Locale de l’Artois

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Point 7. Election de délégués à la Mission Locale Flandre Intérieure

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Point 8. Election des délégués au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de l’Arrondissement de Béthune (PLIE)

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Point 9. Election des délégués au dispositif SESAME

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Point 10. Election d’un délégué à Flandre Intérieure Initiative

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Point 11. Mise en place des commissions communautaires

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Point 12. Election des membres de chaque commission

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Point 13. Commission d’évaluation des charges transférées

Point 14. Désignation des délégués pour le Comité de pilotage de la piscine intercommunale

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Point 15. Délibération cadre de l’organe délibérant

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Point 16. Délégation en cas d’empêchement du Président

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Point 17. Indemnités des élus

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Point 18. Changement du pouvoir adjudicateur pour un marché de collecte des points d'apport volontaire du verre lancé par une autre collectivité territoriale

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Point 19. Désignation d'un représentant pour la commission de suivi de site de la plateforme industrielle d'Isbergue

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