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18 juin 2015

Ordre du jour

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Compte-rendu

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Point 1. Adoption du compte-rendu du conseil du 31 mars 2015

Point 2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014

Point 3. Administration générale : Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’administration du Lycée Val de Lys à Estaires

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Point 4. Administration générale : Modification du règlement du prêt de matériel intercommunal

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Point 5. Finances : Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

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Point 6. Finances : Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de Lucy Cardon

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Point 7. Finances : Sollicitation de la commune de Fleurbaix pour le Fonds de concours alloué par délibération du 16 décembre 2014, dans le cadre de travaux de rénovation de la mairie

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Point 8. Finances : Sollicitation de la commune de Lestrem pour le Fonds de concours alloué par délibération du 16 décembre 2014, dans le cadre de la rénovation de l’école Henri Cousin

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Point 9. Finances : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

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Point 10. Aménagement de l’espace : Achats de terrains à la société Roquette Malause

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Point 11. Aménagement de l’espace : Acquisition de terrains sur la commune de La Gorgue au Conseil Départemental du Nord

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Point 12. Développement économique : Annulation de la délibération du 10 juillet 2013 actant la vente du lot 3 de la ZA des Graissières au profit de M Vandenbussche

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Point 13. Sport et animation : Subventions au mouvement sportif

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Point 14. Sport et animation : Modification du règlement médaillé

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Point 15. Jeunesse, culture : Fêtes du patrimoine 2015

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Point 16. Jeunesse, culture : Appels à projets

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Point 17. Logement, affaires sociales : Point d’accès au Droit

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Point 18. Logement, affaires sociales : Subvention à la commune de Merville dans le cadre du projet d’« auto-réhabilitation accompagnée » lancé par la CAF du Nord

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Point 19. Environnement : Autorisation d’utilisation de la déchetterie de Saint Venant

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Point 20. Environnement : Subventions à la maîtrise de l’énergie : Isolation des murs, Chaudière bois, Poêle à granulés, Menuiseries (fenêtres et portes)

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Point 21. Environnement : Appel à projets Agenda 21

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Point 22. Santé : Actions liées au Programme Epode pour l’année scolaire 2015-2016

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Point 23. Santé : Appel à projet EPODE

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Point 24. Questions diverses