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19 février 2015

Compte-rendu

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Ordre du jour

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Point 1. Installation de Mme Agnès GRAMMONT

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Point 2. Adoption du compte-rendu du conseil du 16 décembre 2014

Point 3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014

Point 4. Jeunesse, culture : Brochure patrimoine

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Point 5. Jeunesse, culture : Labellisation de spectacles

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Point 6. Emploi et développement économique : Demande d’implantation de la société LNTP Plus sur la ZA des Pacaux à Merville

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Point 7. Emploi et développement économique : Vente de parcelles sur la ZA des Pacaux à la société ISKANDER MARINE

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Point 8. Emploi et développement économique : Vente de parcelles sur la ZA des Graissières à Giani Desmet

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Point 9. Emploi et développement économique : Vente du bâtiment C du site Madeleine à la société Godefroy

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Point 10. Emploi et développement économique : Renouvellement du Cap sur l’emploi

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Point 11. Tourisme : Gîte intercommunal

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Point 12. Tourisme : Formule tarifs bateau et écolodges

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Point 13. Environnement et développement durable : Acquisition de poules composteuses

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Point 14. Environnement et développement durable : Adhésion au groupement de commandes pour le marché de collecte des ordures ménagères et assimilées à l’exploitation du centre de tri

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Point 15. Environnement et développement durable : Adoption de la charte régionale d’électromobilité – Adhésion à une centrale d’achat pilotée par la Région Nord – Pas de Calais pour l’achat de bornes de recharge électrique

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Point 16. Finances : Dépenses d’investissement, Budget Général : Autorisation de paiement avant vote du BP 2015

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Point 17. Finances : Dépenses d’investissement, Budget REOM : Autorisation de paiement avant vote du BP 2015

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Point 18. Finances : Dépenses d’investissement, Budget Gîte : Autorisation de paiement avant vote du BP 2015

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Point 19. Finances : Débat d’orientations budgétaires 2015

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Point 20. Finances : Mise en place d’une Dotation de solidarité communautaire

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Point 21 a. Finances : Convention de mise à disposition dans le cadre de la création d’un service commun mutualisé ADS

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Point 21 b. création d'un emploi permanent d'instructeur du droit des sols

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Point 21 c. emploi permanent d'un instructeur du droit des sols confirmé, adjoint au chef de service

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Point 22. Finances : Convention de mise à disposition dans le cadre de la politique touristique intercommunale

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Point 23. Finances : Modification du tableau des effectifs

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Point 24. Mutualisation : Groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

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Point 25. Mutualisation : Création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

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Point 26. Mutualisation : Préparation du schéma de mutualisation

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Point 27. Tourisme, sports et loisirs : Tarifs électricité et eau 2015 du port de plaisance

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Point 28. Tourisme, sports et loisirs : Tarifs des anneaux et autres services du port de plaisance en 2015

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Point 29. Sports et animation : Option bien-être du projet de piscine intercommunale

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Point 30. Sports et animation : Modifications techniques du projet de piscine intercommunale

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Point 31. Sports et animation : Evolution des tarifs des activités de la base nautique

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Point 32. Sports et animation : Subventions au mouvement sportif

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Point 33. Santé-petite enfance : Cap Santé

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Point 34. Santé-petite enfance : Appel à projet

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Point 35. Santé-petite enfance : R.A.M, ateliers parents-enfants

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Point 36. Santé-petite enfance : Participation au projet de création d’un Pôle Santé en Flandre-Lys

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Point 37. Questions diverses