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14 décembre 2017

Conseil communautaire 14-12-2017

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1.Adoption des comptes-rendus des conseils des 28 septembre et 18 octobre 2017

2.Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014

3.Environnement et Développement durable : Création d’une unité de méthanisation territoriale

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4.Environnement et Développement durable : Tarifs de la REOM 2018

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5.Développement durable, environnement et cadre de vie : Modification du règlement de redevance

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6.Environnement et Développement durable : Aides aux installations économes en énergie

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7.Mobilité : Création d’un service de location longue durée de vélos à assistance électrique_VLD

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8.Sports et animations : Centre aquatique, adoption du règlement de service et du plan de sécurité (POSS)

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9.Sports et animations : Centre aquatique l’Ondine, avenant relatif à l’adaptation du système de fermeture des casiers de l’espace bien être

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10.Sports et animations : Centre aquatique, Prise en charge des séances de natation et du transport

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11.Sports et animations : Modification du règlement intérieur du Port de plaisance

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12.Sports et animations : Tarifs 2018 de la base nautique

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13.Sports et animations : Tarifs HTVA électricité, eau, anneaux et services du port de plaisance au 1er janvier 2018

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14.Sports et animations : Avenant relatif à l’extension de la concession du Port

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15.Sports et animations : subventions au mouvement sportif

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16.Développement économique : Demande d’implantation de la société Nord Collectivité sur la ZA du BOIS

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17.Développement économique : Aménagement de la ZA du PARADIS à Lestrem

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18.Développement touristique : Office de tourisme, modification des statuts de l’Office de Tourisme – prise de compétence commercialisation

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19.Développement touristique : Office de tourisme, prestations à commercialiser et tarifs

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20.Développement touristique : Office de tourisme, convention de commercialisation avec les prestataires

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21.Jeunesse-culture : Projets culturels 2018

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22.Santé : Accompagnement à la prise en charge financière du poste de coordonnateur pour le Pôle de santé Flandre Lys

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23.Logement et affaires sociales : Accessibilité, prise en charge de la formation certificat S3A pour le compte des communes

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24.Logement et affaires sociales : demandes d’aide à l’accession à la propriété

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25.Finances : Sollicitation de la commune de Merville pour le Fonds de concours alloué par délibération du 16 décembre 2014 dans le cadre de la construction d’une salle polyvalente – rue d’Aire

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26.Finances : Sollicitation de la commune de Laventie pour le Fonds de concours alloué par délibération du 16 décembre 2014 dans le cadre de travaux du Parc du centre-ville

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27.Finances : Décision modificative n°1 Budget Général – intégrations aux articles 21 et 2

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28.Finances : Annulation de l’amortissement de frais d’études – BUDGET GENERAL

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29.Finances : Décision modificative n°1 Budget du Port – écritures d’amortissement

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30.Finances : Décision modificative n°1 Budget ZA de la Maurianne

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31.Finances : Décision modificative n°2 Budget ZA des Pacaux, vente LMDP (Menuiserie des Hauts de France)

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32.Finances : Etendue du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise engagement professionnel (RIFSEEP) aux adjoints techniques

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33.Finances : Prime de service, maintien à titre individuel

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34.Finances : Indemnité de sujétions spéciales, maintien à titre individuel

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35.Finances : Budget REOM, créances éteintes avec admission en non valeurs

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36.Finances : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

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37.Mutualisation : Transfert du bâtiment du Castel de l’Alloeu par la Commune de Laventie à la Communauté de communes Flandre Lys – Transfert de l’emprunt

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38.Mutualisation : Mise à disposition de Monsieur Philippe Marez dans le cadre de l’épicerie Sociale

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39.Administration Générale : Compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 – substitution des délégués des communes par des délégués communautaires au sein de l’USAN

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40.Administration Générale : Désignation de trois délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « distribution d’eau potable »

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41.Administration Générale : Désignation de quatre délégués chargés de représenter la CCFL au sein du comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « assainissement collectif »

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42.Administration Générale : Lutte contre les inondations – Transfert de propriété du domaine public fluvial de la Lawe domaniale et de ces dépendances au profit de la Communauté de communes Flandre Lys

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43.Questions diverses