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22 juin 2017

Ordre du jour

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1.Adoption du compte-rendu du conseil du 23 mars 2017

2.Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014

3.Développement durable : Lancement de l’étude relative au plan de mobilité

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4.Développement durable : Mobilité, adhésion à l’Agence d’Ingenierie Départementale du Nord

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5.Développement durable : Mobilité, acquisition de véhicules électriques

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6.Logement et affaires sociales : Demandes d’aides à la production de logements

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7.Logement et affaires sociales : Demandes d’aides à l’accession à la propriété

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8.Santé-petite enfance : R.A.M, renouvellement du contrat enfance jeunesse

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9.Santé : Convention avec la SCI «  MSP de l’Alloeu » dans le cadre de la subvention d’investissement dédiée à l’aide au développement des Maisons de Santé

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10.Développement économique : Demande d’implantation de la société Nord Collectivité sur la ZA du BOIS

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11.Développement économique : Vente de terrains à la brasserie du Pays Flamand

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12.Développement économique : Actualisation du dossier de candidature en ZAE

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13.Développement touristique : Projet de véloroute de la Lys – Eurocyclo – demande de subvention FEDER – programme INTERREG V

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14.Sports et animation : Partenariat avec Lys sans frontières et Aire sur la Lys,  création d’une formule de croisière fluvestre et tarification de location des vélos et bateaux électriques

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15.Sports et animation : Subvention au mouvement sportif

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16.Mutualisation : Numérique, accompagnement à la digitalisation des communes membres

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17.Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique: Avenant n°3 à la convention constitutive des groupements de commande

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18.Finances: Budget REOM, créances irrécouvrables

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19.Finances: Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

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20.Finances: Délibération ponctuelle autorisant le recrutement de deux agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

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21.Finances: Adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la FPT du Nord

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22.Finances : Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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23.Finances : Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

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24.Finances : DM n°1 Budget annexe ZA DES GRAISSIERES : VENTE JAMS

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25.Finances : DM N°1 budget annexe ZA DES PACAUX : vente S.E.L et LEGAST (société Bateman)

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26.Finances : DM n°1, budget Office de Tourisme

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27.Culture : Modification des statuts, prise de compétence « lecture publique » - Mise en réseau et coordination des bibliothèques et médiathèques du territoire

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28.Culture : Nom du réseau, tarification, règlement intérieur, convention de partenariat  et plan de financement

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29.Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique: Procès-verbal du transfert de bâtiment, Castel de l’Alloeu à Laventie

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30.Administration Générale : Demande d’adhésion à l’USAN dans le cadre de la compétence liée à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

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31.Questions diverses