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23 mars 2017

Ordre du jour

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Compte-rendu

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1. Adoption du compte-rendu du conseil du 9 février 2017

2. Finances : Budget Général, adoption du compte administratif 2016

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3. Finances : Budget REOM, adoption du compte administratif 2016

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4. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix, adoption du compte administratif 2016

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5. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem, adoption du compte administratif 2016

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6. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville, adoption du compte administratif 2016

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7. Finances : Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte administratif 2016

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8. Finances : Budget ZA du Paradis, adoption du compte administratif 2016

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9. Finances : Budget annexe du Port, adoption du compte administratif 2016

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10. Finances : Budget annexe du Gîte, adoption du compte administratif 2016

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11. Finances : Budget annexe OTI (Office de Tourisme), adoption du compte administratif 2016

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12. Finances : Budget Général, adoption du compte de gestion 2016

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13. Finances : Budget REOM, adoption du compte de gestion 2016

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14. Finances : Budget ZA du BOIS, adoption du compte de gestion 2016

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15. Finances : Budget ZA des GRAISSIERES, adoption du compte de gestion 2016

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16. Finances : Budget ZA des PACAUX, adoption du compte de gestion 2016

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17. Finances : Budget ZA de la MAURIANNE, adoption du compte de gestion 2016

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18. Finances : Budget ZA de PARADIS, adoption du compte de gestion 2016

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19. Finances : Budget ZA du PORT, adoption du compte de gestion 2016

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20. Finances : Budget du Gîte, adoption du compte de gestion 2016

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21. Finances : Budget de l’Office de Tourisme (OTI), adoption du compte de gestion 2016

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 22. Finances : Budget Général : affectation de résultat 2016 sur 2017

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 23. Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2016 sur 2017

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24. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : affectation de résultat 2016 sur 2017

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25. Finances : Budget ZA des Graissières : affectation de résultat 2016 sur 2017

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26. Finances : Budget ZA des Pacaux : affectation de résultat 2016 sur 2017

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27. Finances : Budget ZA de la Maurianne : affectation de résultat 2016 sur 2017

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28. Finances : Budget ZA du Paradis : affectation de résultat 2016 sur 2017

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29. Finances : Budget du Port : affectation de résultat 2016 sur 2017

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30. Finances : Budget Gîte et ecolodges : affectation de résultat 2016 sur 2017

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31. Finances : Budget Office de Tourisme : affectation de résultat 2016 sur 2017

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32. Finances : Budget Général, vote du BP 2017

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33. Finances : Budget REOM, vote du BP 2017

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34. Finances : Budget ZA du Bois, vote du BP 2017

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35. Finances : Budget ZA des Graissières, vote du BP 2017

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36. Finances : Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2017

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37. Finances : Budget ZA de la Maurianne, vote du BP 2017

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38. Finances : Budget ZA du Paradis, vote du BP 2017

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39. Finances : Budget du Port, vote du BP 2017

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40. Finances : Budget Gîte et écolodges, vote du BP 2017

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41. Finances : Budget Office de Tourisme, vote du BP 2017

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42. Finances : Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2017

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43. Finances : Dotation de solidarité communautaire 2017

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44. Finances : Modification du tableau des effectifs

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45. Finances : Création d’un poste, dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)

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46. Finances : Sollicitation de la commune de Sailly sur Lys pour l’octroi du solde du Fonds de concours dans le cadre de travaux de rénovation de la salle des fêtes

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47. Finances : Sollicitation de la commune de la commune d’Estaires pour l’octroi du fonds de concours dans le cadre de travaux de rénovation de l’Eglise Saint Vaast

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48. Finances : Sollicitation de la commune de la commune d’Estaires pour l’octroi du solde du fonds de concours dans le cadre d’un projet de construction d’une salle des sports

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49. Finances : Actualisation de la délibération relative aux indemnités des élus

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50. Appels à projets et subventions

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51. Aménagement de l’espace : Acquisition de terrains pour le pôle transport

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52. Logement et affaires sociales : Demandes d’aides à la production de logements

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53. Logement et affaires sociales : Demandes d’aides à l’accession à la propriété

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54. Jeunesse et culture : Projets culturels 2017

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55. Jeunesse et culture : Mise à disposition de Monsieur Lemaître dans le cadre de la lecture publique

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56. Sports et animation : Modification des règlements des subventions au mouvement sportif

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57. Développement économique : Villages d’artisans, lancements des projets

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58. Création du Budget annexe Zone d’Activités du BACQUEROT située à Laventie

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59. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, rachat de la parcelle n°19 à M. et Mme Castelain

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60. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, rachat de la parcelle n°11 à la société Willart Hovine

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61. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, demande d’implantation de la société Menuiserie des Hauts de France MHF

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62. Développement économique : Acquisition d’un terrain au lieudit « La Maurianne »

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63. Développement économique : Participation au projet EURA INNOV INDUSTRY

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64. Manifestations 2017 : renouvellement du Cap sur l’emploi, de la journée vitalité et du Cap Santé

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65. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique: Avenant à la convention constitutive des groupements de commande

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66. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique : Création d’un groupement de commandes avec la ville d’Aire sur la Lys pour l’acquisition de vélos électriques

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67. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique : Evolution du schéma de mutualisation

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68. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique : Mise à disposition d’un agent auprès de la commune d’Estaires

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69. Numérique : Adhésion au CITC dans la cadre de la stratégie numérique de Flandre Lys

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70. Stratégie de développement numérique : création d’un réseau Wifi Public sur le territoire Flandre Lys

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71. Acquisition et réhabilitation de l’hôtel Angelika à Merville : Demande de subvention

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72. Questions diverses