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28 septembre 2017

Ordre du jour 

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1. Installation de Mme Catherine Goedgebuer

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2. Adoption du compte-rendu du conseil du 22 juin 2017

3. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014

4. Accord cadre de mise en œuvre de la Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires 2016-2021 sur l’espace de dialogue Littoral – Côte d’Opale

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5. Modification des statuts au 1er janvier 2018

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6. Transfert de la compétence Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’USAN au 1er janvier 2018

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7. Compétence Eau au SIDEN-SIAN au 1er janvier 2018 : Représentation-substitution pour les communes déjà adhérentes au SIDEN-SIAN (ESTAIRES, HAVERSKERQUE, LA GORGUE, LESTREM et MERVILLE)

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8. Compétence Eau au SIDEN-SIAN au 1er janvier 2018 : Adhésion de la CCFL pour le territoire des communes de Fleurbaix, Sailly-sur-la-Lys, et Laventie

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9. Compétence Assainissement au SIDEN-SIAN au 1er janvier 2018

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10. Institution de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

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11. Fixation du Produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

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12. Exercice du Droit de préemption Urbain : Délégation consentie par un maire à la CCFL

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13. Développement économique : ZA du Bacquerot à Laventie, acquisition des parcelles cadastrées D253 (en partie), D254, D255 et D259

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14. Développement économique : Vente de terrains à la brasserie du Pays Flamand

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15. Santé-Petite enfance : reconduction de l’action fruits sur 2017-2018

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16. Santé : Appels à projets

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17. Election des membres de la commission d’appel d’offre

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18. Election des délégués au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Flandres (SMICTOM des Flandres)

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19. Election des délégués au Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre (SMPCF)

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20. Commission d’évaluation des charges transférées

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21. Questions diverses