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28 mars 2019

28 mars 2019

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1. Adoption du compte-rendu du conseil du 7 février 2019
2. Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération du 24 avril 2014
3. Finances : Budget Général, adoption du compte administratif 2018

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4. Finances : Budget REOM, adoption du compte administratif 2018

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5. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix, adoption du compte administratif 2018

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6. Finances : Budget ZA des Graissières à Lestrem, adoption du compte administratif 2018

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7. Finances : Budget ZA des Petits Pacaux à Merville, adoption du compte administratif 2018

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8. Finances : Budget ZA de la Maurianne, adoption du compte administratif 2018

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9. Finances : Budget ZA du Paradis, adoption du compte administratif 2018

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10. Finances : Budget annexe du Port, adoption du compte administratif 2018

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11. Finances : Budget annexe du Gîte, adoption du compte administratif 2018

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12. Finances : Budget annexe OTI (Office de Tourisme), adoption du compte administratif 2018

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13. Finances : Budget Général, adoption du compte de gestion 2018

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14. Finances : Budget REOM, adoption du compte de gestion 2018

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15. Finances : Budget ZA du BOIS, adoption du compte de gestion 2018

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16. Finances : Budget ZA des GRAISSIERES, adoption du compte de gestion 2018

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17. Finances : Budget ZA des PACAUX, adoption du compte de gestion 2018

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18. Finances : Budget ZA de la MAURIANNE, adoption du compte de gestion 2018

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19. Finances : Budget ZA de PARADIS, adoption du compte de gestion 2018

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20. Finances : Budget du PORT, adoption du compte de gestion 2018

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21. Finances : Budget du Gîte, adoption du compte de gestion 2018

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22. Finances : Budget de l’Office de Tourisme (OTI), adoption du compte de gestion 2019

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23. Finances : Budget Général : affectation de résultat 2018 sur 2019

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24. Finances : Budget REOM : affectation de résultat 2018 sur 2019

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25. Finances : Budget ZA du Bois à Fleurbaix : affectation de résultat 2018 sur 2019

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26. Finances : Budget ZA des Graissières : affectation de résultat 2018 sur 2019

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27. Finances : Budget ZA des Pacaux : affectation de résultat 2018 sur 2019

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28. Finances : Budget ZA de la Maurianne : affectation de résultat 2018 sur 2019

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29. Finances : Budget ZA du Paradis : affectation de résultat 2018 sur 2019

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30. Finances : Budget du Port : affectation de résultat 2018 sur 2019

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31. Finances : Budget Gîte et ecolodges : affectation de résultat 2018 sur 2019

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32. Finances : Budget Office de Tourisme : affectation de résultat 2018 sur 2019

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33. Finances : Budget Général, vote du BP 2019

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34. Finances : Budget REOM, vote du BP 2019

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35. Finances : Budget ZA du Bois, vote du BP 2019

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36. Finances : Budget ZA des Graissières, vote du BP 2019

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37. Finances : Budget ZA des Pacaux, vote du BP 2019

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38. Finances : Budget ZA de la Maurianne, vote du BP 2019

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39. Finances : Budget ZA du Paradis, vote du BP 2019

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40. Finances : Budget du Port, vote du BP 2019

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41. Finances : Budget Gîte et écolodges, vote du BP 2019

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42. Finances : Budget Office de Tourisme, vote du BP 2019

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43. Finances : Vote des taux d’imposition applicables aux taxes directes locales pour 2019

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44. Finances : Dotation de solidarité communautaire 2019

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45. Finances : Sollicitation du solde du Fonds de concours par la commune de  Fleurbaix alloué par délibération du 16 décembre 2014 dans le cadre du projet de travaux de construction de vestiaires de football

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46. Finances : Sollicitation du solde du Fonds de concours par la commune de  Laventie alloué par délibération du 16 décembre 2014 dans le cadre des travaux de rénovation du Manoir Sainte-Paule

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47. Finances : Sollicitation du Fonds de concours par la commune de  Laventie alloué par délibération du 20 juin 2018 dans le cadre des travaux de rénovation du Manoir Sainte-Paule

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48. Finances : Attribution d’un fonds de concours exceptionnel (dénommé 2019/75), aide à l’investissement des communes membres

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49. Finances : Compétence voirie, modification de la répartition de l’enveloppe budgétaire

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50. Mutualisation : Transfert du bâtiment du Castel de l’Alloeu par la commune de Laventie à la Communauté de communes Flandre Lys.

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51. Mutualisation des compétences, transfert des compétences et juridique   : Evolution du schéma de mutualisation

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52. Logement-affaires sociales : Demandes d’aide à l’accession à la propriété

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53. Développement touristique : Aménagement cyclable des chemins de halage de la Lys, avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

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54. Développement économique : ZA des Petits Pacaux, rachat de la parcelle n°20b à la société Iskander Marine

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55. Développement économique : ZA du Grand Chemin, vente par la SCI AD3 à la SCI ALAMBRA

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56. Développement économique : Transfert de la zone d’activités Adam Grunewald : procès-verbal contradictoire de transfert

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57. Développement économique : Aide aux très petites entreprises (dispositif 2018) – Versement d’une aide à l’EURL Nord Partenaire sur la commune de Merville

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58. Développement économique : Dispositifs régionaux d’aides directes aux entreprises

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59. Développement économique : Partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat – 1)Aide à la location des locaux vacants et 2) prise en charge du reste à charge du projet Booster

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60. Développement économique : ZA des Petits Pacaux 1, demande d’implantation des sociétés A2S Conseil, Proskill RH, IT PICT et B.Roger Services

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61. Jeunesse-culture : Appels à projet culture 2019

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62. Sports et animations : Subventions au mouvement sportif et emploi salarié

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63. Sports et animations : Ajout du tarif pour les cartes réseau cyclo points noeuds

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64. Environnement, développement durable : SMICTOM des Flandres, Engagement du Syndicat dans l’extension de consignes de tri

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65. Environnement, développement durable : SMICTOM des Flandres, Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de la période 2019-2024

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66. Administration Générale : Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN

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67. Administration Générale : Désignation d’un représentant au sein de l’USAN : Suite à la démission de Monsieur Jean-Michel Laroye

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68. Questions diverses