L’ensemble des élus de la Communauté de communes Flandre-Lys a souhaité aider les très petites entreprises en cette période si particulière qui pénalise fortement leur activité.

 

Présentation de l'aide 

Pour celles ayant au plus de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est compris entre 30 000 € et 1 200 000 € (ramené à 12 mois d’activité), la CCFL met en place une aide au financement des moyens de production et de distribution.

Parce ce que les entreprises ont besoin, pour l’exercice de leur activité, de souscrire un bail pour leurs locaux, de louer des matériels, de financer le remboursement des emprunts souscrits, la CCFL a décidé de contribuer au financement de ces dépenses fixes. Elles serviront donc de base au calcul de l’aide. 

Réservée aux entreprises ayant activités COMMERCIALES et ARTISANALES qui ont le siège de leur activité sur le territoire de la CCFL, cette aide d’un montant maximum de 5 000 € est proportionnelle à la perte de chiffre d’affaires constatée en mars et avril 2020.

Sont exclues :

  • Les activités libérales et agricoles, qu’elles soient exercées en nom propre ou en société,
  • Les associations,
  • Les sociétés civiles.

Pour éviter les effets de seuil, l’aide sera dégressive pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 1.2 million d’euros.

L’aide calculée à partir de la fiche jointe en annexe sera versée après contrôle, sous réserve que le montant soit supérieur à 300 €. De plus, ce dernier ne peut être supérieur à la baisse de chiffre d’affaires.

Pour les entreprises qui ne seront pas autorisées à reprendre leur activité le 11 mai 2020, cette première aide sera complétée par un autre dispositif qui sera défini ultérieurement. La CCFL s’engage d’ores et déjà à les soutenir.

 

Bénéficier de l’aide

Pour bénéficier de cette aide, retournez votre dossier de demande d’aide avec l’ensemble des éléments mentionnés, UNIQUEMENT par mail à

Céline HUCHE
Chargée de mission développement économique
celine.huche@cc-flandrelys.fr - contact@cc-flandrelys.fr

 

Votre dossier comprend :

  • Le dossier de demande d’aide « COVID 19 » complété (cliquer ici pour le remplir)
  • Un relevé d’identité bancaire
  • L’attestation sur l’honneur dûment complétée et signée (cliquer ici)
  • Un extrait d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois
  • La balance générale détaillée de tous les comptes du dernier exercice clos
  • La liasse fiscale du dernier exercice clos
  • Les baux des locaux utilisés
  • Les contrats de location et de crédit-bail
  • Les contrats d’emprunt avec le tableau de remboursement.
  • Pour les autoentrepreneurs : la copie de l’avis d’imposition sur les revenus de 2018.

Attention, seuls les dossiers complets seront traités.

 

Nous vous souhaitons bon courage pour traverser cette période inédite, sachez que la volonté des élus est d’être à vos côtés, de vous comprendre et de vous soutenir.

 

 

Ensemble, nous gagnerons la bataille économique contre le « COVID 19 »