Le Relais Assistants Maternels tente de répondre à vos questions, en relation avec ses différents partenaires institutionnels.logo ram

Informations en date du 24.03.2020.

Comme vous le savez, les textes complémentaires devant encadrer les modalités de l’accueil et de la rémunération des Assistants Maternels en cette période inédite de pandémie sont toujours en attente.

Nous ne pouvons donc à ce jour vous communiquer des informations fiables à 100%.

Ce que nous pouvons dire en l’état actuel des connaissances et des annonces, c’est qu’il faut continuer de se baser sur la Convention Collective Nationale (CCN) avec les différents cas de figure ci-dessous :

  • Si un assistant maternel a accueilli l’enfant : le parent employeur doit procéder au paiement complet du salaire de l’assistant maternel comme notifié au contrat de travail. Il doit ajouter les indemnités d’entretien et autres indemnités comme prévu.
  •  Si le parent employeur a fait le choix de ne pas confier l’enfant à l’assistant maternel : La CCN notifie qu’il s’agit d’une absence injustifiée (le Covid-19 ne suspend pas les devoirs de l’employeur envers l’assistant maternel, même si le confinement reste préconisé). Il doit procéder au paiement complet de l’assistant maternel sans les indemnités (entretien, repas, kilométriques).
  • Si l’assistant maternel a fait le choix de ne pas accueillir l’enfant : il s’agit d’un refus de travail, l’assistant maternel s’est mis en position de démission. Néanmoins, à la vue de la situation exceptionnelle, le parent employeur peut estimer qu’il s’agit uniquement d’une absence pour convenance personnelle. Dans ce cas là, il déduit les heures d’absence du salaire en se référant au calcul de la cour de cassation.
  • Si l’assistant maternel est en arrêt de travail classique : la rémunération de l’assistant maternel n’est pas maintenue, la procédure d’arrêt de travail reste la même qu’à l’habitude..
  • Si l’assistant maternel est malade Covid-19 et soumis au confinement avec justificatif médical : La rémunération de l’assistant maternel n’est pas maintenue par le parent employeur. Ceci fera l’objet d’un arrêt de travail délivré  par un médecin, indemnisé par l’assurance maladie à hauteur d’environ 75% du salaire net (hors indemnités) sans que soit appliqué le délai de carence. A partir du 8ème jour, l’IRCEM versera un complément d’indemnité journalière de la sécurité sociale.
  • Si l’assistant maternel est considéré comme une personne à risque élevé (grossesse, diabète, cancer…liste sur le site du gouvernement) : aucune obligation de divulguer la maladie à l’employeur, mais possibilité d’utiliser le document en ligne  https://declare.ameli.fr/assure/conditions pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars, et devra être présenté à chaque employeur.

Dans tous les cas et au regard de la situation exceptionnelle, il semble très probable que des modifications pourront être faites dans un second temps afin de régulariser les situations compte tenu qu’au moment des déclarations toutes les infos n’avaient pas été portées à la connaissance des parents employeurs ni des assistants maternels.

 

Pajemploi fait figurer sur son site : « Face à cette crise sanitaire inédite, Pajemploi s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les parents employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si les enfants n’ont pas été confiés à leur assistant maternel ou garde d’enfant à domicile.
Si les parents ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration »  Suite à lire sur le site de Pajemploi https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite--coronavirus-v3-200320.html

 

Dans les jours à venir, Monsieur E.Macron, Président de la République, pourrait préciser quelques points qui restent jusqu’alors en suspend.

Les services de PMI (Protection Maternelle Infantile du département) ont interpelé le ministère pour plus de précisions et le texte sur le chômage partiel des assistants maternels est toujours en attente de parution.

Pour rappel, vous pouvez retrouver des idées d’activités sur la page Facebook de la Communauté de Communes Flandre Lys ainsi que sur son site internet https://www.cc-flandrelys.fr/grandir-et-apprendre/relais-assistants-maternels/animations-et-actualites.

 

L’équipe du RAM reste toujours mobilisée pour répondre à vos questions.

Voici les permanences téléphoniques les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h :

- Pour les communes de La Gorgue, Estaires et Haverskerque, Mme Elodie Declerck au 06-83-18-27-91 elodie.declerck@cc-flandrelys.fr
- Pour les communes de Merville et de Lestrem, Mme Hélène Boëns au 06-86-21-51-30 helene.boens@cc-flandrelys.fr
- Pour les communes de Fleurbaix, Laventie, Sailly/Lys, Mme Valérie Henneré au 06-87-79-16-29 valerie.hennere@cc-flandrelys.fr
- Mme Anne Jombart, coordinatrice du RAM, au 06-31-28-28-50 anne.jombart@cc-flandrelys.fr

Les mercredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h :

- 25 mars : Mme Henneré

- 1er avril : Mme Boens

- 8 avril : Mme Jombart