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Service environnement : déménagement hors territoire CCFL

Compléter les éléments ci-dessous si vous déménagez et quittez le territoire Flandre Lys.
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Veuillez saisir votre numéro de téléphone

À LIRE ATTENTIVEMENT : Le versement de la caution se fera uniquement après analyse de votre dossier et réception de vos bacs poubelles par le service environnement de la CCFL. Vous pouvez les déposer au siège : les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h les mardis et jeudis de 8h30 à 12h. Merci de soumettre des documents PDF ou JPEG d'une bonne qualité. Un document mal cadré ou illisible sera rejeté. Des applications "scanner" existent pour recadrer éventuellement vos photos.
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Si vous êtes locataire, fournissez l'état des lieux de sortie de votre logement. Si vous êtes propriétaire, fournissez l'attestation de vente. ATTENTION : envoyer le recto et le verso des documents

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Attention, le RIB doit provenir de la personne facturée.


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Pour toute question, contactez le N°VERT 0 800 546 548

Informatique et libertés

Les informations déposées via ce formulaire de contact sont enregistrées et transmises aux services concernés afin de vous répondre dans les plus brefs délais. Ce traitement de données à caractère personnel s'effectue dans le cadre de l'exercice d'une mission d'intérêt public par la Communauté de Communes Flandre Lys. Les données à caractère personnel sont collectées pour simplifier les démarches et formalités administratives effectuées par les usagers, instruire et gérer des demandes.Elles sont conservées 3 mois à compter du dernier échange et conservées 2 ans à compter du dernier échange au sein du système d'information de la Communauté de communes Flandre Lys. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et d’opposition sur le traitement effectué. Pour cela, contactez-nous par écrit, par mail : rgpd@cc-flandrelys.fr ou par courrier : Communauté de communes Flandre Lys – 500 rue de la Lys – 59253 La Gorgue.