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Service environnement : déménagement intra territoire CCFL

Si vous déménagez au sein du territoire Flandre Lys, complétez ce formulaire pour mettre à jour vos donner et recevoir un nouveau bac.
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Veuillez saisir votre numéro de téléphone

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Si vous êtes locataire, fournissez l'état des lieux de sortie de votre logement et le bail de votre nouvelle adresse. Si vous êtes propriétaire, fournissez l'acte de vente et l'attestation de vente de votre nouvelle acquisition. Attention : envoyez le recto et le verso des documents.
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La caution est reliée à l'adresse, ainsi celle associée à votre ancienne adresse vous sera restituée. Pour cela, fournissez votre RIB et pièce d'identité. Merci de fournir des documents PDF ou JPEG de bonne qualité. Un document mal cadré ou illisible sera rejeté. Des applications scanners existent pour redimensionner éventuellement vos photos. Le versement de la caution sera effectué après analyse du dossier et réception de vos bacs poubelles. Vous pouvez les déposer au siège de la CCFL aux horaires d'ouverture : les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h les mardis et jeudis de 8h30 à 12h. Une nouvelle caution sera ensuite générée.
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Attention, le RIB doit provenir de la personne facturée.


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Pour toute question, contactez le N°VERT 0 800 546 548

Informatique et libertés

Les informations déposées via ce formulaire de contact sont enregistrées et transmises aux services concernés afin de vous répondre dans les plus brefs délais. Ce traitement de données à caractère personnel s'effectue dans le cadre de l'exercice d'une mission d'intérêt public par la Communauté de Communes Flandre Lys. Les données à caractère personnel sont collectées pour simplifier les démarches et formalités administratives effectuées par les usagers, instruire et gérer des demandes.Elles sont conservées 3 mois à compter du dernier échange et conservées 2 ans à compter du dernier échange au sein du système d'information de la Communauté de communes Flandre Lys. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et d’opposition sur le traitement effectué. Pour cela, contactez-nous par écrit, par mail : rgpd@cc-flandrelys.fr ou par courrier : Communauté de communes Flandre Lys – 500 rue de la Lys – 59253 La Gorgue.