La Communauté de communes Flandre Lys (CCFL) est propriétaire de plusieurs hébergements touristiques parmi lesquels le gite « Au clair de la Lys » situé sur la commune d’Haverskerque (59).

Dans le cadre de son projet de développement économique et touristique, la CCFL s’est fixée pour objectif de trouver un porteur de projet capable de mettre en œuvre une stratégie de développement innovante et viable pour dynamiser et exploiter ce site toute l’année.

En application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable. Le partenariat entre la CCFL et l’exploitant de l’hébergement touristique fera donc l’objet d’une convention d’occupation du domaine public. Celle-ci entrera en vigueur à compter du 04 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. La convention sera ensuite reconduite pour une durée d’un an, renouvelable tacitement au maximum 2 fois pour la même durée. La durée totale de la convention ne pourra donc, en aucun cas, excéder 48 mois.

L’occupation donnera lieu au paiement d’une redevance qui sera composée d’une part fixe et d’une part variable :

  • le montant de la part fixe de redevance est de 1 000 € (mille euros) par année d’exploitation,
  • la part variable de redevance sera assise sur le chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur les locations du site mis à la disposition du futur occupant, suivant un pourcentage qui sera proposé par le candidat. Le candidat proposera un pourcentage de part variable qui ne pourra pas être inférieur à 3% du chiffre d'affaires hors taxe relatif aux locations du gîte.

La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 20 octobre 2023 à 17h00.

Elles seront adressées par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé, au siège de la Communauté de Communes Flandre Lys, 500 rue de la Lys à La Gorgue (59253). La transmission des plis par voie électronique est autorisée à l’adresse suivante : contact@cc-flandrelys.fr. Il conviendra d’indiquer sur l’enveloppe ou dans l’objet du mail la mention « Appel à manifestation d’intérêt pour l’exploitation du gîte Au clair de la Lys» 

L’exploitant sera évalué en fonction de critères définis ci-après :

Critères

Pondération

Qualité et adéquation de l’offre financière avec le projet présenté :

-          Tarifs proposés :

-          Redevance proposée (part variable)

35 points répartis comme suit :

   5

  30

Organisation matérielle et humaine pour l’exploitation de l’hébergement (modalités d’ouverture, de réservation, gestion du site internet, réseaux sociaux, formation du personnel et expérience du personnel, etc)

40 points

Projet d’exploitation et présentation des activités et services annexes proposés (services, valorisation, etc)

25 points

A l’issue de l’analyse des offres, seront reçus en audition par un comité de pilotage les 3 candidats ayant présenté les meilleurs projets.

Contact et cordonnées :

Toutes les questions formulées sur le cahier des charges de l’AMI doivent être adressées à contact@cc-flandrelys.fr

 

Consultez le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt ici