Les décisions du Président visent à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Elles sont prises en application de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et des dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Retrouvez toutes les décisions prises par le Président de la Communauté de communes Flandre Lys ci-dessous :
2024
- Signature de la Convention avec la CABBALR Pour la réalisation et l'entretien d'une passerelle cyclable entre saint-venant et Haverskerque
- Convention d’occupation précaire par la CCFL au profit de L’Ecole de Pilotage Amaury de la Grange sur le site de l’aéroport de MERVILLE-LESTREM
- Convention d’occupation temporaire au profit de L’Ecole de Pilotage Amaury de la Grange sur le site de l’aéroport de MERVILLE-LESTREM
- Modification du FDC attribué à la commune d'Estaires pour la réalisation d'un complexe omnisports
- Attribution d'un marché de service - Organisation de séances de cinéma de plein air
- Convention d'occupation temporaire au profit de la SCEA le Paradis pour des parcelles agricoles sises sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Fixation des tarifs des prestations de la Base nautique Flandre Lys
- Convention d'occupation temporaire au profit de l'EPAG NG pour des emplacements du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de C.LEENAERT pour une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de O.HOUSSARD pour des emplacements dans une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de T.OLLIVIER pour une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de P.CHATAIGNIER pour une travée du hangar n°37 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Mise à disposition temporaire de la Base de loisirs Eolys à la société Argemie pour un événement
- Mise à disposition temporaire de la Base de loisirs Eolys à l'association Max.events pour un événement
- Convention d'occupation temporaire au profit de l'Aéroclub de la Lys et de l'Artois pour le hangar n°2 sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit de D.ALBERTI pour une surface destinée à un abri pour avion (emplacement hangar n°5) sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Convention d'occupation temporaire au profit des Ailes du Paradis pour une surface destinée à un abri pour avion (emplacement hangar n°11) sis sur l'Aérodrome Merville-Lestrem
- Demande de subvention DSIL 2024 pour la création d'un logement d'urgence dédié aux victimes de violences intrafamiliales
- Avenant n°1 du marché "assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement photovoltaïque sur l'une des parcelles de l'aéroport Merville-Lestrem
- Modification des tarifs de la régie Office de tourisme Flandre Lys
- Attribution et signature du marché "fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux"
- Demande de subvention CIFRE
- Attribution et signature du marché "Conception et maintenance de parcours sportifs et santé sur le territoire de la CCFL"
- Financement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain
- Attribution et signature du marché "Travaux d'aménagement cyclable des berges de la Lys"
- Attribution et signature du marché "Prestation de service de surveillance"
- Signature constitutive d'un groupement de commandes pour les travaux de requalification du Centre-ville d'Estaires
- Signature de l'accord-cadre "fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels"
- Attribution d'un marché de service "Organisation de séances de cinéma de plein air"
- Signature d'une convention pour la mise en œuvre d'un programme d'actions dans le cadre de la réalisation d'un état des lieux de la biodiversité intercommunale
