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ESTAIRES
- Servitudes d'utilité publique
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FLEURBAIX
- Servitudes d'utilité publique
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HAVERSKERQUE
- Servitude d'utilité publique
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LAVENTIE
- Plan de zonage toute commune
- Plan de zonage secteurs urbains
- Plan de zonages secteurs Cœur de Ville et Sud-Est
/!\ Par délibération en date du 07/12/2017, le plan de zonage a été modifié pour les secteurs « Cœur de Ville » et « Sud-Est ».
- Servitudes d'utilité publique
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LESTREM
- Servitudes d'utilité publique
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MERVILLE
- Règlement
/!\ Par délibération en date du 13/07/2020, l’écriture des articles UA11-UB11-UC11-UE11-1AU11 et A11 a été modifiée ainsi : "Les murs extérieurs qui ne permettent pas l’utilisation d’énergies renouvelables, doivent être réalisées avec un minimum de 50% de briques de terre cuite naturelle. La brique pourra également présenter un autre aspect si ce matériau est compatible avec l’aspect extérieur général de la construction et les milieux environnants".
- Servitudes d'utilité publique 1
- Servitudes d'utilité publique 2
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SAILLY-SUR-LA-LYS
- Servitudes d'utilité publique
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PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION VALLÉE DE LA LYS
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PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION VALLÉE DE LA LAWE
- Zonage règlementaire Lestrem 1