• ESTAIRES

- Plan de zonage 5000e

- Plan de zonage 2000e

- Règlement

- Servitudes d'utilité publique

 

  • FLEURBAIX

- Plan de zonage

- Règlement

- Servitudes d'utilité publique

 

  • HAVERSKERQUE

- Plan de zonage

- Règlement

- Servitude d'utilité publique

 

  • LAVENTIE

- Plan de zonage toute commune 

- Plan de zonage secteurs urbains

- Plan de zonages secteurs Cœur de Ville et Sud-Est

/!\ Par délibération en date du 07/12/2017, le plan de zonage a été modifié pour les secteurs « Cœur de Ville » et « Sud-Est ».

- Règlement

- Servitudes d'utilité publique

 

  • LESTREM

- Plan de zonage

- Règlement

- Servitudes d'utilité publique

 

  • MERVILLE

- Plan de zonage

-  Règlement
/!\ Par délibération en date du 13/07/2020, l’écriture des articles UA11-UB11-UC11-UE11-1AU11 et A11 a été modifiée ainsi : "Les murs extérieurs qui ne permettent pas l’utilisation d’énergies renouvelables, doivent être réalisées avec un minimum de 50% de briques de terre cuite naturelle. La brique pourra également présenter un autre aspect si ce matériau est compatible avec l’aspect extérieur général de la construction et les milieux environnants".

- Servitudes d'utilité publique 1

- Servitudes d'utilité publique 2

 

  • SAILLY-SUR-LA-LYS

- Plan de zonage 1/4 5000e

- Plan de zonage 2/4 2000e

- Plan de zonage 3/4 2000e

- Plan de zonage 4/4 2000e

- Règlement

- Servitudes d'utilité publique

 

  • PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION VALLÉE DE LA LYS

- Zonage Estaires 

- Zonage Haverskerque 1 

- Zonage Haverskerque 2

- Zonage Merville1 

-  Zonage Merville 2

- Zonage Merville 3 

- Zonage Sailly-sur-la-Lys

- Règlement

 

  • PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION VALLÉE DE LA LAWE

- Zonage règlementaire Lestrem 1

- Zonage règlementaire Lestrem 2

- Hauteurs d'eau Lestrem 1

- Hauteurs d'eau Lestrem 2

- Règlement