Les statuts
Les statuts définissent les compétences exercées par la Communauté de communes avec comme objectif le développement solidaire des communes membres de la structure.
Compétences obligatoires
- Actions de développement économique et touristique intéressant l'ensemble de la Communauté de communes
- Aménagement de l'espace communautaire
- Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et schéma secteur
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement social et du cadre de vie
- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Eau potable et assainissement
Autres compétences
- Politique culturelle
- Création, aménagement et gestion d'un Relais Assistantes Maternelles intercommunal
- Assistance aux animaux errants (création, gestion, entretien et fonctionnement d'une fourrière pour animaux errants)
- Politiques concertées d'actions intercommunales
Le règlement intérieur
Celui-ci permet de définir les modalités de fonctionnement du conseil communautaire et les conditions de publicité de ses délibérations.
